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Niger : Les membres de la CNDH outillés sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture


  29 Septembre      5        Société (23998),

   

Niamey, 29 Sept (ANP) – La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) organise, ce mardi 29 septembre 2020 à Niamey en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), un atelier de renforcement des capacités de ses membres sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

L’objectif général de cet atelier est de renforcer les capacités des membres, cadre et personnel de la CNDH sur le rôle et les attributions du Mécanisme National de Prévention de la Torture et favoriser une meilleure appropriation des dispositions de la nouvelle législation pénale nigérienne relative à l’incrimination des actes de torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

Cette rencontre sera, en outre, une occasion d’échanger sur la problématique de la torture et sur le rôle que doit jouer la CNDH ainsi que la responsabilité qui lui incombe en tant que Mécanisme national de prévention contre la torture, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre effective des engagements internationaux du Niger pris en matière de lutte contre la torture.

En procédant à l’ouverture de cette rencontre, la vice-présidente de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), Mme Sidikou Fatoumata a indiqué que la problématique des droits humains au Niger reste complexe au regard de l’évolution de l’histoire politique, du contexte économique, de l’environnement social et des références culturelles des communautés.

Mais, a-t-elle fait observer, « l’universalité des droits humains suppose que toutes les nations doivent disposer des mêmes normes et observer les mêmes principes ». C’est du reste pourquoi, a-t-elle expliqué, « l’Etat du Niger a adopté la quasi-totalité des textes internationaux en matière de droit humain, et s’est attelé à transposer plusieurs de ces textes dans son corpus juridique notamment ceux relatifs à la torture ».

Selon Mme Sidikou, « le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNPT), dans son principe, œuvre avec le sous-comité et l’Etat-partie afin d’établir les mesures à prendre pour enrayer les actes de torture, autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants dans ledit Etat ».

Ce mécanisme a pour rôle, entre autres, de surveiller régulièrement le traitement réservé aux détenus dans le pays concerné, en effectuant des visites dans les lieux de détention ; faire des recommandations, des propositions et des observations à l‘Etat-partie concernant la législation en vigueur ou en cours d’élaboration ; communiquer et échanger des informations avec le sous-comité.

Selon la vice-présidente de la CNDH, à travers cette activité, son Institution « entend contribuer à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable, plus précisément les ODD-16 : Promouvoir l’avènement de société pacifique et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Selon elle, cet atelier, qui sera animé par des experts en la matière, va permettre d’outiller les membres de la CNDH sur les dispositions de la CAT et son protocole additionnel ; les attributions de la CNDH en lien avec la torture notamment ses prérogatives en tant que Mécanisme National de Prévention de la torture ; la nouvelle loi incriminant les actes de torture et autres peines cruels ; doter les participants des capacités techniques nécessaires pour l’accomplissement de la nouvelle mission du Mécanisme National de Prévention de la Torture.

Auparavant, la représentante par intérim du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), M. Zeinab Hamza Diaby, a informé que le sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a effectué une visite au Niger du 29 janvier au 4 février 2017 afin d’évaluer les progrès accomplis et le défis dans le cadre de l’application de la convention contre la torture et de son protocole.

A l’issue de cette visite, a-t-elle souligné, le sous-comité a constaté l’absence au Niger d’un mécanisme national de prévention de la torture et a recommandé fortement sa création. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette recommandation, a-t-elle fait constater, que le Niger a adopté la loi du 11 Mai 2020 modifiant et complétant le code pénal en vue d’y insérer une section relative à l’incrimination des actes de torture et autres peines ou traitements cruels ou dégradants et la loi du 6 mai 2020 modifiant et complétant la loi organique sur la CNDH en vue d’ajouter, dans le mandat de ladite Institution, les prérogatives du mécanisme national de prévention de la torture.

« Il s’agit d’une avancée significative qui constitue une voie sûre pour lutter efficacement contre la torture », s’est réjouie Mme Zeinab Hamza Diaby qui, par la suite, a réitéré l’engagement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à accompagner la CNDH dans la réussite de sa mission.

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