Kinshasa, 28 janv. 20120(ACP).- L’ONG « Organisation congolaise des écologistes et amis de la nature (OCEAN) » a évoqué la nécessité de mettre en œuvre les engagements et obligations du gouvernement découlant de la législation sur les hydrocarbures, lors d’une conférence de presse tenue mardi, au siège de cette structure dans la commune de Gombe.
C’est le chargé des programmes de l’OCEAN, Alidor Kass Muteba qui a fait ce plaidoyer avant de le déposer auprès du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Il a soutenu qu’il y a urgence de réduire l’écart entre les réformes légales engagées dans le secteur extractif et leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.
M. Kass Muteba a appelé le gouvernement à publier et à déclarer les paiements effectués par les entreprises concernées assortis des données suffisamment exhaustives et granulaires pour éclairer les débats et les décisions des politiques publiques.
Selon lui, la République Démocratique du Congo a engagé des réformes légales dans le secteur extractif depuis 2002 avec comme objectif de booster son économie, de lutter contre la pauvreté et de faire profiter ses citoyens (communautés locales) des ressources naturelles du pays, précisant que c’est dans ce même cadre qu’elle s’est dotée en 2015, d’un nouveau Code des hydrocarbures et en 2016 de son règlement.
41 engagements du gouvernement sur les hydrocarbures
Le chargé des programmes de l’OCEAN, Alidor Kass Muteba a en outre laissé entendre que sa structure a exploité minutieusement la législation congolaise sur les hydrocarbures et inventorié 41 engagements du gouvernement.
Il a noté que 7 d’entre eux se situent au niveau des dispositions générales de la loi ; 18 qui traitent des activités des hydrocarbures en amont ;5 au niveau du titre sur les activités d’hydrocarbures en aval ; 2 au niveau du titre sur le régime fiscal, douanier et de change ; 6 au niveau du titre sur la protection de l’environnement ; 1 sur le titre relatif au règlement des différends et deux autres au niveau du titre sur les dispositions transitoires et abrogatoires.
Cependant, M. Kass Muteba a déploré les données de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2017 (RGI 2017) produite par « Natural ressource Governance Institute (NRGI) » qui font apparaître que les progrès des pays en matière d’adoption de règles ne sont pas toujours accompagnés de progrès quant à leur mise en pratique.
« Ceux qui souhaitent améliorer la gouvernance ont le devoir, dans de nombreux pays, de veiller à la mise en application des cadres juridiques existants», a-t-il laissé attendre, poursuivant que l’ONG OCEAN a, de son côté, apporté sa contribution à la mise en œuvre de la législation sur les hydrocarbures tout en saluant le nombre d’innovations contenues dans cette loi en faveur de la gouvernance, du développement des communautés locales, auprès desquelles elle l’a vulgarisée dans la ville provinces de Kinshasa et au Kongo central.
Nécessité d’assurer le plaidoyer autour des obligations et engagements du gouvernement
Le chargé des programmes à l’ONG OCEAN a indiqué, à cette occasion, que parmi les recommandations émises, figuraient celles relatives à la nécessité d’assurer le plaidoyer autour des obligations et engagements du gouvernement.
Il a tenu à préciser que certaines d’entre ces dispositions influencent de manière positive la gouvernance, la transparence et la redevabilité du secteur pétrolier en RDC.
« La RDC a amélioré la qualité de ses lois en promulguant la Loi N° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures et par le Décret N° 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’Hydrocarbure ».
ACP/Fng/ZNG/Nig/May
