Dakar, 9 juil (APS) – Un dispositif de maîtrise des risques de corruption doit être mis en place dans les entreprises pour assurer l’existence d’une description précise de l’organisation de chaque entité relativement à cette problématique, a estimé le chef du Bureau Contrôle de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), Elimane Pouye.
’’Il est utile de mettre en place un dispositif de maitrise des risques de corruption, permettant de s’assurer que dans chaque entité de travail, il existe une description précise de l’organisation, des processus de travail et de type de contrôle’’, a-t-il déclaré.
M. Pouye présentait la cartographie des risques de corruption dans le secteur de la fiscalité, au cours d’un atelier de gouvernance sur la fiscalité. Ce dispositif devrait selon lui permettre de couvrir les risques et de donner une assurance de la maitrise du fonctionnement des services et des activités.
’’L’accomplissement des nombreuses missions de la DGID expose ses services à des risques qu’il est impératif de maitriser’’, a-t-il expliqué.
Il a noté que la DGID a inscrit dans sa note d’orientation stratégique de la gestion de 2019, la maitrise des risques comme « une action phare, dans la mesure où la notion de risque se révèle complexe et évolue au fil du temps ».
Pour lui, le dispositif de maitrise des risques s’appuie sur un certain nombre d’outils parmi lesquels l’on trouve la cartographie des processus de ces menaces. Dans cette cartographie, il a énuméré 5 principaux risques auxquels l’administration notamment la DGID se trouve confrontée.
Il s’agit des risques liés à l’assiette de l’impôt, à la liquidation, au recouvrement, au contrôle et aux procédures contentieuses.
Pour sa part, le responsable des affaires juridiques et du partenariat de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Moustapha Fall, a reconnu l’existence des risques de corruption sur toute la chaine de valeur de l’industrie extractive, de l’extraction des droits miniers jusqu’à l’utilisation des recettes.
Il a laissé entendre que les rapports de l’ITIE révèlent des « pratiques vulnérables » à la corruption, notamment dans les transferts hors budget, le payement sur les comptes inhabituels, l’absence de concurrence dans l’octroi de permis et licences, etc.
Selon lui, l’ITIE prévient la corruption dans le secteur extractif et garantit la traçabilité des recettes, tout en permettant à l’administration fiscale de renforcer le contrôle pour les autorités en charge de lutte contre la corruption. Aussi, a-t-il insisté sur l’intégration des dispositions de lutte contre la corruption dans le secteur minier et pétrolier, en interdisant ainsi, le versement de pots de vin, pour obliger les entreprises à publier des plans de lutte contre la corruption.
