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RDC : près de 90 % des données de recoupement des importations introuvables aux adressées


  25 Septembre      54        Economie (24312), Finance (3799),

   

Kinshasa, 25 Sept. 2017 (ACP).- Près de  quatre vingt dix pourcent (90 %) des données de recoupement et des importateurs transmises par la Direction  de recherche  et de recoupement aux services opérationnels (les Centres des impôts  synthétiques) demeurent  introuvables à l’adresse indiquée.

La direction urbaine  des Impôts, ville de Kinshasa qui a livré ces  indications lundi à l’ACP, a  souligné que la plupart des adresses de ces importateurs sont soit erronées  ou simplement introuvables lorsque les agents de fisc   descendent sur terrain  pour procéder aux diverses vérifications.

La réflexion menée à ce jour, par  les agents de la Direction urbaine des impôts note qu’il faudra  vite pallier  à cette situation  qui a pour conséquence  un manque à gagner au trésor  public. Cette étude propose que les opérations de dédouanement des marchandises ou autres biens  importés doivent être subordonnées à l’obtention d’une attestation fiscale.

Cette attestation devrait être considérée comme étant une preuve de paiement des droits de l’Etat par le contribuable vis-à-vis du fisc. L’importateur pour sa part, aura l’obligation d’informer et de prouver aux services des impôts et de la douane l’existence qu’un contrat  de bail dûment notarié par l’autorité attitrée pour le  locataire ou d’un titre immobilier  pour le propriétaire.

Les sociétés de transport public, les transporteurs  agrées auprès  de la DGDA ainsi que ceux  qui ne le sont pas  devront fournir les listes  des clients auprès de la Direction générale des impôts bénéficiaires de leur service, en y annexant les copies de manifeste de transport dans les  dix jours qui suivent la clôture du mois, suivant le modèle à déterminer par l’administration fiscale.
ACP/Fng/Kayu/May

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