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RDC : Un ouvrage sur les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat


  9 Mai      22        Justice (2199), Livres (302),

   

Kinshasa, 09 mai 2016 (ACP)- L’ouvrage « Droit processuel en RDC : les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat » de Me Boniface Kabamba Matanda, édité aux éditions l’Harmattan RDC, vient d’être mis sur le marché du livre a annoncé l’auteur, lundi à l’ACP.

Selon ce dernier, dans la finalité du procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l’égalité des justiciables et l’impartialité de l’office du magistrat, ajoutant que ces principes directeurs des procédures judiciaires sont malheureusement non effectifs.
Il a affirmé que considérer comme procédure de juger le magistrat, sa responsabilité apparait comme un contrôle à postériori du juge de cassation de la faillite de l’indépendance magistrale résultant de la violation du principe cardinal d’égalité des justiciables devant le service public de la justice.
Me Kabamba a, par ailleurs, dit que la procédure spéciale de prise à partie est loin de s’inscrire dans la logique du procès équitable, de cohérence législative et du respect des certains principes généraux du droit. Elle est violatrice de l’ordre public processuel national et international, a-t-il dit en substance.
Me Boniface Kabamba est avocat aux barreaux de Lubumbashi et de Kinshasa/Matete et professeur à la Faculté de sciences sociales et administratives de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) où il dispense les cours à caractère juridique dont « les systèmes juridiques contemporains ». ACP/Kayu/Wet/KGD

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