Niamey, 26 Juin 2018 – (ANP) – Le Président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr Sani Kabir, a présidé le lundi 25 juin 2018, l’ouverture des travaux de la session ordinaire de l’institution au titre du mois de juin 2018.
Plusieurs questions relatives aux missions de l’Institution sont inscrites à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit de l’examen et l’adoption du projet de délibération sur la création des commissions d’instruction ; l’examen et l’adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de mai 2018e et des points d’information sur le CSC.
Les conseillers du CSC vont également examiner et adopter le projet de détermination modifiant et complétant la délibération n°004/CSC du 31/12/2015 déterminant les conditions d’éligibilité au fonds d’aide à la presse et les modalités de son attribution.
Il est question aussi de délibérer sur le projet de délibération modifiant et complétant la délibération n°004/CSC du 18/08/2014 fixant les montants des redevances et des autres frais connexes pour l’exploitation des services de radiodiffusion sonore et de télévision privés et associatifs et enfin le rapport du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur les principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse.
« Il s’agit à travers cette session assez chargée, a expliqué le Président du CSC, de poursuivre la révision des textes réglementaires pour les adapter aux modifications qui sont intervenues dans la loi n°2012-34 du 07 Juin 2012, portant composition, attribution, organisation et fonctionnement du CSC », mais aussi pour tenir compte de l’adoption de la nouvelle loi sur l’audiovisuelle, intervenue le 27 avril 2018.
L’une des innovations majeures introduite dans la nouvelle loi sur le CSC, note-t-on, est que cette instance de régulation des médias nigériens « met en place des Commissions d’instruction nécessaires à l’accomplissement de sa mission de régulation ». En outre, la nouvelle loi, tout en conférant la gestion du fonds d’aide à la presse au CSC, précise que ce fonds soit destiné à la formation des journalistes et à l’acquisition des équipements pour les entreprises des presse.
Dr Sani Kabir a enfin indiqué qu’il s’agit non seulement de se conformer aux prescriptions de l’article 100 de la Constitution du 25 Novembre 2010 qui fait cas de la protection de la liberté de la presse et de l’accès à l’information publique et aux documents administratifs, mais aussi porter des corrections à l’ordonnance 2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de presse, notamment sur la notion de journaliste professionnel.
Autorité administrative indépendante, le CSC a pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi.
MTM/KPM/CA/ANP – JUIN 2018
