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Simplifier la procédure de constatation des droits fonciers coutumiers


  27 Novembre      50        Economie (24404), Entreprises (1271), Société (50979),

   

Brazzaville, 27 NOV (ACI)- Les participants à l’atelier interdépartemental de sensibilisation et de formation sur les directives volontaires  pour une gouvernance responsable des régimes fonciers en république du Congo, tenu du 23 au 24 novembre à Dolisie, ont formulé neuf recommandations dont la simplification de la procédure de constatation des droits fonciers coutumiers.

A l’issue de cet atelier, les participants ont recommandé la vulgarisation de façon effective et le plus largement possible, du cadre juridique foncier dans le but d’atteindre toutes les couches sociales locales y compris la population autochtone, la vulgariser les Directives Volontaires foncières du sommet jusqu’à la base sur toute l’étendue du territoire national,  reformer la loi agro foncière en tenant compte des principes de la constitution du 25/10/2015 et de la loi 10-2004 du 26 mars 2004.

Il a été également question d’élaborer un code rural congolais, de respecter la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, de déconcentrer la délivrance des titres fonciers.

L’atelier de Dolisie a aussi demandé de faire la promotion, la sensibilisation et le renforcement des capacités de tous les acteurs au niveau local et de renforcer les pouvoirs de l’observatoire anti-corruption.

L’atelier de Dolisie  a regroupé cent vingt (120) participants venus des départements du Niari,  de la Bouenza,  de la Lékoumou,  du Kouilou, de Pointe-Noire et du Pool.

Au total neuf (09) exposés portant sur les Directives Volontaires et sur les principaux Régimes Fonciers congolais ont été présentés aux participants.

Au cours de cet atelier, les forces et les faiblesses des régimes fonciers congolais ont été relevées.

Une motion de gratitude a été formulée à l’endroit du Président de la République, Chef de l’Etat M. Denis SASSOU NGUESSO.

C’est le préfet du département du Niari, M. André Ovu  qui a procédé à la clôture de l’atelier de Dolisie. (ACI)

 

 

 

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