Propos recueillis par Mehdi NOURI
Rabat, 02/12/2022 (MAP)- A l’occasion de la réunion consacrée à la révision du Statut et du Règlement de procédure du Tribunal administratif de l’Union Africaine, organisée du 21 novembre au 2 décembre à Rabat, le président de cette juridiction panafricaine, Sylvester Salufu Mainga a accordé une interview à la MAP dans laquelle il met l’accent sur les raisons du choix du Maroc pour abriter cette réunion, tout en rappelant les missions et le rôle de cette institution.
1-Quels sont les rôles du Tribunal administratif de l’Union Africaine et du comité technique qui tient une réunion à Rabat ?
Le Tribunal est tout d’abord indépendant. Son rôle principal est de se prononcer sur les litiges entre l’Union Africaine et le personnel de l’organisation panafricaine.
La structure a été adoptée en 1966 et depuis, il n’y a pas eu de renouveau avant notre réunion de 2019. Nos prédécesseurs ont commencé à élaborer une réforme des procédures et du règlement intérieur. Ce comité technique, réuni du 21 novembre au 2 décembre au Maroc, a tenu l’année dernière une réunion à Maputo au Mozambique, afin d’amorcer la réforme, une réunion que je considère importante et innovante. Aujourd’hui, nous voulons perfectionner les nouvelles lois et le règlement intérieur, les améliorer et finaliser le statut.
Actuellement, le Tribunal est composé de trois juges: Mme Jamila Sedqi du Royaume du Maroc, Dr Paulo Daniel Comoane de la République du Mozambique et moi-même.
2-Quelles sont les réformes que vous voulez instaurer ?
Le statut du tribunal a été promulgué en 1966 et le règlement intérieur en 1967. Depuis cette époque, les choses ont beaucoup changé et évolué. Nous voulons rendre le tribunal plus efficace pour rendre justice aux plaignants avec célérité. C’est l’objectif principal de cette réforme et du changement de la structure et du règlement intérieur.
Il faut faciliter les différentes procédures et les rendre efficaces. Nous travaillons sur les lois: certaines, devenues obsolètes, seront abandonnées et d’autres seront modifiées.
3-Vous avez choisi le Maroc pour continuer vos travaux. Pourquoi ce choix et qu’est ce que le Royaume pourrait apporter à ce comité ?
Nous avons décidé de se rendre au Maroc après notre visite l’année dernière au Mozambique. Le Maroc est un Etat membre du tribunal administratif. Nous avons visité des institutions constitutionnelles et représentatives du Royaume, dont la Chambre des représentants, la Cour de cassation et la Chambre des conseillers. Nous avons pu voir comment le système marocain fonctionne et nous apprenons de ce système. Ces institutions sont donc indépendantes et c’est ce que nous cherchons à consacrer au sein du tribunal.
Les institutions constitutionnelles et représentatives au Maroc sont une source d’inspiration pour le tribunal administratif. La question de l’indépendance du parlement marocain et de la justice marocaine sont des principes que nous cherchons à mettre en application au niveau du tribunal.
La séparation des pouvoirs et l’indépendance du système judiciaire et du pouvoir législatif sont, de ce fait, une source d’inspiration pour nous. Nous cherchons à traduire cela à travers les réformes que nous sommes en train de finaliser.
