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UNE THÈSE DE DOCTORAT SUR LES PROCÉDURES PÉNALES DÉROGATOIRES REÇOIT LA MENTION « TRÈS HONORABLE »


  15 Décembre      20        Société (14361),

   

Dakar, 15 déc (APS) – L’adjoint au commissaire d’arrondissement des
Parcelles Assainies (Dakar), Mohamed Guèye, a soutenu samedi une thèse
de doctorat unique en droit privée à l’Université Cheikh Anta Diop
(UCAD), une réflexion portant sur « Les procédures pénales dérogatoires
au Sénégal » sanctionnée par la mention ’’Très honorable ».

« Le jury a décidé après concertation de ses membres de déclarer
recevable la thèse de doctorat unique en droit privé qui vient d’être
présentée par M. Mohammed Guèye et de lui décerner la mention +Très
honorable+ lui conférant le titre de docteur », a dit son président,
Ndiaw Diouf.

Le professeur de classe exceptionnelle a souligné « la pertinence du
thème de la thèse et la bonne qualité du travail présenté au jury »,
avant d’insister sur « la nécessité de poursuivre les réflexions sur
les procédures pénales dérogatoires au Sénégal ».

Le sujet traité « soulève une problématique, qui malgré sa simplicité,
rend compte de la mesure qu’il convient à rechercher lorsqu’il s’agit
de mettre en place une procédure dérogatoire », a fait remarquer
Mohamed Guèye.

Il s’agit de réfléchir sur ce qui peut expliquer qu’à un moment donné,
« le législateur choisit de soustraire les règles de procédure
applicables à certains faits dans l’ordre social du droit commun de la
procédure pénale ».

« De manière subsidiaire, il s’agit de savoir si ces procédures ne
portent pas atteinte aux principes fondamentaux du procès pénal », a
expliqué le nouveau docteur en droit privé.

Mohamed Guèye estime que son analyse « sert de cadre pour une réflexion
sur la nécessité d’ériger des procédures dérogatoires’’ visant
uniquement « la répression des auteurs d’infraction à la loi pénale,
sans toutefois servir de prétexte à un contournement des garanties
fondamentales accordées à la personne humaine impliquée dans le procès
pénal ».

Il a soutenu la nécessité de déroger aux règles de droit commun de la
procédure pénale parait évidente, notamment en raison du développement
de la menace sécuritaire et de « l’ingéniosité de plus en plus
grandissante » des délinquants.

« Il est ainsi jugé nécessaire de veiller à une adaptation constante du
cadre juridique d’exercice des poursuites pénales pour maintenir le
niveau de sécurité requis dans un Etat démocratique’’, a-t-il indiqué.

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