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Côte d’Ivoire/ 18 dossiers inscrits au rôle des audiences criminelles au tribunal de Daloa


  16 Juillet      0       

   

Daloa, 16 juil (AIP) – Dix-huit (18) dossiers sont inscrits au rôle de la 3e session des audiences criminelles du tribunal de Daloa, portant sur des cas d’assassinats, meurtres, incendies volontaires, parricides, vols en réunion, coups mortels, complicité d’assassinats et des viols.

« Nous avons commencé les audiences criminelles depuis le 1er juillet. La session va prendre fin le 31 juillet. Nous avons 18 dossiers à traiter parmi ces 18 dossiers, six ont été déjà traités, nous avons les audiences lundi, mercredi jeudi et vendredi », a indiqué le président du tribunal, Dagno Drissa. Un dossier, sur les six traités, a été vidé, en raison du décès de l’accusé, a-t-il fait savoir

Selon Loi n° 2018-975 portant code de procédure pénale adoptée récemment par l’Assemblée nationale ivoirienne, les assises ont été remplacées par les audiences criminelles qui se tiennent chaque trimestres. Elles sont présidées par un juge assisté par quatre magistrats.

Côte d’Ivoire/ 18 dossiers inscrits au rôle des audiences criminelles au tribunal de Daloa


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Daloa, 16 juil (AIP) – Dix-huit (18) dossiers sont inscrits au rôle de la 3e session des audiences criminelles du tribunal de Daloa, portant sur des cas d’assassinats, meurtres, incendies volontaires, parricides, vols en réunion, coups mortels, complicité d’assassinats et des viols.

« Nous avons commencé les audiences criminelles depuis le 1er juillet. La session va prendre fin le 31 juillet. Nous avons 18 dossiers à traiter parmi ces 18 dossiers, six ont été déjà traités, nous avons les audiences lundi, mercredi jeudi et vendredi », a indiqué le président du tribunal, Dagno Drissa. Un dossier, sur les six traités, a été vidé, en raison du décès de l’accusé, a-t-il fait savoir

Selon Loi n° 2018-975 portant code de procédure pénale adoptée récemment par l’Assemblée nationale ivoirienne, les assises ont été remplacées par les audiences criminelles qui se tiennent chaque trimestres. Elles sont présidées par un juge assisté par quatre magistrats.

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