ACAP La Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres à désormais un siège AGP Six morts et 2 blessés dans deux accidents de la circulation à Essassa et à Kango APS CASAMANCE : UN LOT D’ÉQUIPEMENTS AGRICOLES REMIS AUX PAYSANS DU BLOUF APS UN ÉCRIVAIN ÉVOQUE LA CHALEUR HUMAINE DU SANDAGA DE SON ENFANCE APS COVID-19 : LES DROITS ET LA SANTÉ DES FEMMES « MIS À L’ÉPREUVE » (ENQUÊTE) ANGOP PR augura reforço da cooperação com Malawi ANGOP Covid-19: Angola sem registo de casos positivos nas últimas 24 horas MAP Souss-Massa: Les examens du Baccalauréat se poursuivent dans « d’excellentes conditions » (Responsable) AGP Dubréka-Société : 06 morts et 04 blessés sur la nationale N°3 à Gbantama. AGP Guinée/politique : Lancement du mouvement Nouvelle Génération Politique (NGP)

La CPI autorise Laurent Gbagbo et Blé Goudé à se déplacer sans son accord préalable


  28 Mai      0        Technologie (634),

   

Abidjan, 28 mai (AIP) – La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, ce jeudi, de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté de l’ex-président Laurent Gbagbo et de Blé Goudé, en autorisant leurs déplacements sans son accord préalable en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil.

Les deux personnes acquittées n’ont plus l’obligation de remettre au greffe de la CPI toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport.

Ils n’ont plus l’ordre de se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe et de se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés, précise le communiqué de la juridiction internationale, ajoutant toutefois que les autres conditions restent en vigueur, à savoir fournir à la Cour l’adresse du pays d’accueil et les coordonnées d’un contact dans ledit pays.

Il leur est également interdit de contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, les témoins dans cette affaire ou toute personne interrogée dans l’enquête en cours en Côte d’Ivoire telle que divulguée, sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant la Cour et conformément au droit applicable et au protocole.

Aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou de contact avec le public ou parler à la presse concernant l’affaire en cours à la CPI ne doit être fait par ceux-ci. « La Chambre a ajouté que MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour », relève le document de la CPI.

La Chambre d’appel a noté que la défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré l’erreur manifeste de raisonnement, ni les circonstances particulières justifiant le réexamen de l’arrêt, lors du procès du 6 février. Elle a, malgré tout, convenu de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées, précise la CPI.

Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. L’Accusation a fait appel de cette décision le 16 janvier de la même année.

Dans la même catégorie