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Agadez : La DGD fait découvrir le nouveau Code national des douanes


  29 Octobre      3        Society (21671),

   

Agadez, 29 Octobre (ANP) – La Direction Générale des Douanes (DGD) a organisé, le mercredi 28 octobre 2020 à Agadez, un atelier de vulgarisation du Code national des douanes. Cette session de formation vise à garantir efficacement des rentrées fiscales substantielles tout en prenant en compte des nouvelles missions plus variées en matière de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires.

L’atelier d’Agadez a regroupé les officiers des douanes de toutes les régions les commissionnaires en douanes agrées (transitaires), les opérateurs économiques, des responsables de régies financières ainsi que de magistrats. Il fait suite à celui organisé dans plusieurs régions du pays sur les nouvelles dispositions de la loi 2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des Douanes. La nouvelle réglementation remplace celle en vigueur depuis 1961 afin de faire face aux défis actuels et futurs portés par une mondialisation sans cesse galopante.

Pour les officiers du cadre des Douanes, il s’agit donc de s’imprégner des grands axes et des portées des nouvelles dispositions de cette réforme qui vise également à accompagner la modernisation des services et des prestations de la Douane nationale afin qu’elle s’adapte aux différentes mutations qui affectent actuellement le commerce international et les relations économiques mondiales.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur régional des Douanes d’Agadez, le Colonel Saidou Garba Madé a souhaité la bienvenue aux participants, avant d’aborder quelques enjeux stratégiques pour les services de la Douane mais aussi l’économie du pays, citant notamment les principaux enjeux qui ont présidé à l’adoption du nouveau Code.

En procédant à l’ouverture officielle de l’atelier, la Secrétaire Générale Adjointe du gouvernorat d’Agadez Hadjia Aldjouma Mahamane Delley a déclaré que l’administration des Douanes, à l’instar des autres administrations du Ministère des Finances, s’est lancée dans un vaste programme de modernisation en lien avec le plan stratégique qu’elle a adopté en rappelant que le processus de modernisation de la gestion des Finances Publiques engagé par le gouvernement à travers un partenariat avec les Institutions Financières Internationales, Régionales et Sous-régionales (FMI, Banque Mondiale, la BAD…).

La Secrétaire Générale Adjointe du gouvernorat d’Agadez a exhorté les participants à une pleine participation aux travaux, notamment les débats qui ont suivi les différentes présentations, afin, qu’au sortir de l’atelier, l’ensemble des participants soient au même niveau d’information et de capitalisation .

Selon le directeur de la réglementation et des relations internationales à la direction générale des douanes, le colonel Elh Ousmane Mahamane, c’est dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité de l’action gouvernementale et de la mise en œuvre des initiatives de la communauté internationale et régionale que le gouvernement s’est engagé dans un vaste processus de modernisation de la gestion des finances publiques.

C’est ainsi que, pour soutenir l’accroissement des ressources de l’Etat et assurer un meilleur encadrement des dépenses, des reformes ont été dentifiées et conduites y comprises les reformes juridiques telle que le code des douanes.

En effet, après 57 ans d’usage, dira le colonel Elh Ousmane Mahamane, le code issu de la loi 67-17 du 31 mai 1961 se trouve etre dépassé, inactuel, inopérant dans certaines parties avec l’évolution et la mondialisation des relations économiques voire inadapté dans certaines de ces dispositions.

C’est dans cette optique qu’un nouveau code des douanes, ayant pour objectif de doter l’administration des douanes d’un outil consensuel lui permettant d’accomplir ses misassions, a été a voté par l’assemblée nationale le 27 avril 2018. Après cette adoption, il revient à la direction générale des douanes de vulgariser aujourd’hui ce code.

Les premiers acteurs concernés par cette vulgarisation sont les agents des douanes, ensuite les opérateurs économiques, puis les autres forces de défense et de sécurité notamment la gendarmerie et la police et également les magistrats, a laissé entendre le colonel Elh Ousmane Mahamane.

C’est ainsi que la mission de vulgarisation du code douane s’inscrit dans le cadre du plan de communication stratégique et de l’esprit de communication stratégique que l’administration es douanes a voulu entretenir avec d’une part les cadres des douanes et aussi avec ses partenaires (opérateurs économiques et les autres administrations d’autre part).

Cette vulgarisation vise à informer toutes les parties des principales innovations qui sont apportées dans le nouveau code des douanes. Elles seront sensibilisées sur toutes les dispositions qui définissent les avantages divers que le code leur octroi mais aussi leurs obligations pour en jouir pleinement.

Chaque acteur recevra les éclairages necessaires sur les dispositions pertinentes contenues dans CDN qui se rapporte a ses activités .Ainsi a l’issue de cet atelier les agents des douanes seront suffisamment imprégnés et former a l’application du nouveau code .

Les parties prenantes dont les commissionnaires en douanes agréés, les opérateurs économiques, les industriels et transporteurs seront également sensibilisés et les partenaires (magistrats et autres FDS) bien formés sur le respect des conventions et autres arrangements internationaux intervenus dans ce code.

Parlant de ce qu’il y a de nouveau par rapport à l’ancien code des douanes, le colonel Elh Ousmane Mahamane a indiqué en substance : « une des facilités qu’apporte ce nouveau code est l’incorporation de toutes les nouveautés dont la convention de Kyoto Révisée avec la simplification des procédures et la célérité (c’est-à-dire la rapidité dans les formalités douanières) ou encore la dématérialisation avec l’informatisation aujourd’hui du système de dédouanement ».

En plus des nouvelles garanties qu’ils offrent en matière de sécurité judiciaire pour les opérateurs économiques, le nouveau Code a apporté plusieurs innovations à travers notamment l’intégration des recommandations et des dispositions de la convention de Kyoto Révisée avec la simplification, la facilitation, l’accélération et la dématérialisation des procédures par l’informatisation du système de dédouanement.

Au delà des missions économiques et fiscales, avec ce nouveau code, la douane a aujourd’hui une nouvelle mission : celle de la sécurisation des citoyens comme partout ailleurs et d’autres missions nouvelles. D’autres nouvelles dispositions sont également à saluer et vont permettre la modernisation ainsi qu’une meilleure prestation des services des Douanes pour qu’ils puissent se consacrer à la mobilisation des ressources nécessaires pour les besoins du développement du pays.

Le nouveau Code est aussi porteur d’une approche en matière de relations entre les services douaniers ou l’administration et les principaux acteurs impliqués dans toute la chaîne particulièrement avec les opérateurs économiques. Ces derniers ont en effet désormais la possibilité de recourir à des Commissions comme celle de réconciliation et d’expertise douanière en cas de contestations ou de contentieux.

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