Abidjan, 19 juin (AIP) – La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a démarré, mardi, à Bouaké, sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires.
A l’occasion, l’agent comptable des créances contentieuses (ACCC), Guibei Ahoussy Lydie a présenté les enjeux liés au recouvrement des amendes.
Il s’agit d’enjeu est d’ordre politique dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l’atteinte des objectifs du Plan national de développement (PND) 2016-2020. Ensuite, un enjeu financier, en ce sens qu’il est important, selon l’ACCC, d’accroître et de pérenniser les capacités financières de l’Etat par l’amélioration du taux de recouvrement des recettes issues des amendes.
Elle aussi relevé un enjeu judiciaire, soulignant qu’il est impérieux que les décisions pénales qui renferment les condamnations pécuniaires soient exécutées aux fins de renforcer l’autorité judiciaire et partant celle de l’Etat. Enfin, un enjeu civique qui invite la population à développer la culture du paiement des amendes.
« Si les amendes constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures, il n’en demeure pas moins que le niveau de recouvrement reste encore faible », a-t-elle regretté, souhaitant donc une franche collaboration à travers les différents Comités locaux pour relever le défi du recouvrement.
Au chapitre des amendes forfaitaires, de 2012 à 216, la demande en carnets de contravention par les postes comptables a presque doublé en raison des besoins croissants exprimés sur le terrain.
Toutefois ,le montant recouvré sur cette même période n’a pas connu une hausse sensible. Soit 31,9 millions de FCFA en 2012, 65,5 millions en 2013, 110 millions en 2014, 93 millions en 2015 et 101 millions en 2016.
Ainsi, sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat n’excède pas 1%. C’est un manque à gagner de 13 milliards de FCFA, indique-t-on.
Cette campagne fait suite aux recommandations adoptées lors du séminaire-atelier organisé les 3 et 4 mai, à Yamoussoukro et qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes non fiscales. La mise en œuvre desdites recommandations nécessite, en partie, une sensibilisation des populations et des acteurs en région. Ainsi, après Bouaké, la caravane met le cap sur Korhogo, jeudi.
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