Atakpamé, 14 avr. (ATOP)-La mise en pratique du nouveau code de la Presse et de la Communication adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée le 7 janvier 2020 conduira les acteurs des médias du Togo vers une presse plus professionnelle.
Les nouvelles dispositions contenues dans ce code, vulgarisée lors du séminaire d’Atakpamé les 8 et 9 avril, méritent d’être connues. Parmi les innovations du nouveau code de la Presse et de la Communication figurent l’exigence de la transformation des organes de presse en société de presse et l’institution d’un Fonds de presse.
Exigence de la transformation des organes de presse en société de presse
Seuls les organes de presse à but lucratif exploités à des fins politiques, économiques, commerciales, sont concernés. Elles doivent être crées comme des sociétés commerciales selon les exigences de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA) ; elles doivent se faire enregistrer au Centre de formalité des entreprises (CFE) ; obtenir l’autorisation d’installation à la HAAC. Toute personne physique ou personne morale, du droit public ou du droit privé peut aussi en créer.
Des radiodiffusions communautaires et confessionnelles ne peuvent pas être des sociétés de presse car ils sont des organes de presse à but non lucratif.
Institution de Fonds de Presse
L’une des innovations majeure contenues dans le nouveau de Code de la Presse et de la communication est l’institution d’un Fonds de soutien et de développement de la presse appelé « Fonds Presse ». Il vise une meilleure organisation de la corporation ; une formation continue aux acteurs et la promotion du service d’intérêt général. Le fonds de presse est différent de l’aide à la presse octroyée chaque année par l’Etat.
