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Les dispositions fiscales en vigueur expliquées aux commerçants de la région du Worodougou

Abidjan, 12 déc (AIP) – Les différentes dispositions fiscales en vigueur sur le territoire ivoirien ont été expliquées aux commerçants et opérateurs économiques de la région du Worodougou, au cours d’une rencontre organisée, mercredi, à Séguéla, par la délégation régionale de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI).

S’adressant à la cinquantaine de responsables d’associations de commerçants venus, outre de Séguéla, de Kani, de Morondo, de Djibrosso et de Morondo, le chef du service d’assiette des Impôts de Séguéla, Sanhiégnéné Alain, leur a fait savoir que le régime fiscal est déclaratif.

« C’est sur le contribuable que pèse l’obligation de venir aux impôts et déclarer son activité avant de commencer à exercer. Sinon, le simple fait de ne pas le faire, c’est déjà une amende de 500 000 francs », a-t-il prévenu, avant de lister les quatre régimes d’imposition en vigueur, à savoir la taxe forfaitaire qui prend en compte les chiffres d’affaires de moins de cinq millions de francs, l’impôt synthétique, de 5 000 001 francs à 50 millions, l’impôt réel simplifié, de 50 000 001 francs à 150 000 000 francs, et l’impôt réel normal appliqué aux chiffres d’affaires de plus de 150 millions de francs.

« Le critère principal d’imposition, c’est le chiffre d’affaire et non le bénéfice », a-t-il éclairé la lanterne des commerçants à qui il a fait savoir que l’administration fiscale dispose de plusieurs leviers pour recouvrer l’impôt.

Au nombre de ceux-ci, la demande de renseignements, le droit de communication formulé auprès des fournisseurs ou clients d’un commerçant et qui est passible d’une amende de deux millions de francs applicable à chaque fois qu’il y a refus, ainsi que les procédures d’office que sont la taxation, l’évaluation, et la rectification. Sans omettre les procédures contradictoires que sont les contrôles inopinés pour s’assurer de la fiabilité des informations fournies par le contribuable.

Pour la présidente de la délégation régionale de la Chambre de commerce et d’industrie, Dr Bakayoko Mama Tograba, cette initiative vise à familiariser les acteurs du commerce avec les services des impôts pour une meilleure collaboration.

Depuis son ouverture en juillet 2018, la délégation régionale de la Chambre de commerce et d’industrie à Séguéla a mené plusieurs autres activités dont un atelier de sensibilisation, en juin, avec les opérateurs économiques sur les avantages de l’immatriculation consulaire et une rencontre, plus récemment, avec les membres de la Fédération nationale des commerçants de Côte d’Ivoire (FENACCI).

kkp/fmo