Abidjan, 24 jan 2022 (AIP)- Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a expliqué les avantages du métro d’Abidjan et du barrage hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty aux députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), lundi 24 janvier 2022, lors d’une séance parlementaire à Abidjan.
Le membre du gouvernement a exposé les opportunités des deux infrastructures lors de la présentation du projet de loi portant ‘’législation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydraulique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW sur le fleuve Bandama’’ et le projet portant ‘’légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan’’.
S’agissant du barrage de Singrobo-Ahouaty, M. Sanogo a rappelé qu’en vue d’accélérer la mise en œuvre du projet d’un coût d’un coût de 121 milliards FCFA, la société IHE a contracté le 29 décembre 2017, un crédit d’un montant de 150 millions d’euro auprès d’Africa finance corporation.
A en croire le ministre, cet accord direct négocié et signé le 14 juillet 2021 entre l’Etat, la société IHE et les bailleurs de fonds prévoit le remplacement du crédit relais long terme.
En outre, en application de la loi 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité en son article 52, l’Etat a accordé le bénéfice du régime fiscale et douanier à la société concessionnaire du projet.
En ce qui concerne, la construction et l’exploitation de la ligne 1 du métro d’Abidjan devant relier les communes d’Anyama et de Port-Bouët, sur un linéaire de 37,5 kilomètres, le ministre a précisé qu’il est apparu nécessaire au cours des discussions avec les partenaires financiers et techniques, d’aménager un régime fiscal et douanier particulier, applicable pendant la convention de concession.
Cette annexe prévoit sur une période de cinq ans correspondant à la durée des travaux des exonérations qui couvrent les impôts directs et indirects s’élèvent à 53,8 milliards FCFA.
En ce qui concerne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les droits et taxes à l’importation, il a été retenu leur prise en charge par le mécanisme des chèques spéciaux du trésor qui constituent des titres de paiement émis par le trésor public au bénéfice des entreprises en vue du paiement de la TVA et des droits de douanes dus à l’Etat.
«Le montant des chèques spéciaux du Trésor à émettre est de 172,5 milliards FCFA. Les avantages fiscaux et douaniers prévus par l’annexe fiscale à la convention ont permis une réduction du coût global du projet de l’ordre de 226,3 milliards Fcfa », a-t-il dévoilé.
Après les explications détaillées et les réponses aux préoccupations des parlementaires du ministre, les deux projets de lois ont été adaptés en commission.
(AIP)
