Abidjan, 05 août 2022 (AIP)- Les ministères en charge des Finances publiques en Côte d’Ivoire (Budget et Portefeuille de l’Etat / Economie et Finances) ont publié un communiqué conjoint pour faire la lumière sur l’exécution du budgétaire de l’Etat en 2020, année fortement marquée par la COVID-19.
Ce communiqué fait suite à des parutions, le 03 août 2022, relatives aux rapports de la Cour des Comptes sur l’exécution de la Loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2020 et sur l’audit de performance des programmes budgétaires pour l’année 2020.
Pour les ministères en charge des Finances publiques, sur le plan règlementaire, l’année 2020 ayant été marquée par la COVID-19, il était impossible d’envisager un taux de modification du budget de 1% précisant que cette norme fixée par l’UEMOA dans les années 2000 au regard des dérapages budgétaires notés dans certains pays, sera revue au vu des aléas de plus en importants auxquels sont soumis les économies.
De même, les actes budgétaires pris par arrêté ministériel, qui se dénombrent en termes de centaines, ne peuvent être pris par décret présidentiel précédé par un Conseil des ministres, au risque d’induire des retards importants dans le travail des ministères.
Quant aux actes budgétaires pris après la période dite complémentaire, ils résultent de la nécessité de retracer des données exactes dans les documents budgétaires notamment les informations issues du secteur gazier ne pouvant être intégrées dans les comptes publics qu’après que les comptes des structures concernées aient été arrêtés.
Sur le plan des procédures, précise le communiqué, les décrets d’avances n’ont pu être communiqués dans les délais requis en 2020 à la Cour des Comptes du fait des chamboulements importants induits par la COVID.
Sur le plan macroéconomique avec la norme de l’UEMOA de 20% du taux de pression fiscale, grâce aux réformes importantes réalisées ces dernières années, le rythme de progression nominale annuelle des recettes intérieures, qui était de 200 milliards de FCFA avant 2020, se situe depuis ces dernières années autour de 400 milliards de FCFA, témoignant de l’efficacité des efforts déployés.
S’agissant du ratio masse salariale sur recettes fiscales, l’impact négatif de la Covid sur les recettes fiscales a eu un effet défavorable sur ce ratio.
En tout état de cause, le communiqué clarifie que le Gouvernement ivoirien a déployé des efforts importants en matière de transparence budgétaire qui méritent d’être salués et accompagnés soulignant que le rapport de la Cour des Comptes a conclu à la conformité globale entre les documents relatifs aux comptes publics.
