Lomé, 12 jan. (ATOP) – Le président de la République, Faure Gnassingbé a présidé, le mercredi 11 janvier, le premier conseil des ministres de l’année 2023. Ce conseil a examiné un avant-projet de loi, deux projets de décret et écouté six communications.
Au titre de l’avant-projet de loi, le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo. « Cet avant-projet de loi vise à promouvoir l’écosystème d’innovation au Togo, en instaurant un mécanisme de labellisation des start-ups et entreprises au regard des critères objectifs basés sur la créativité, l’innovation, la création d’une forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de croissance », a précisé le communiqué final des travaux. Son adoption, poursuit le communiqué permettra d’offrir un régime fiscal et douanier incitatif ainsi que des mesures favorables à l’émergence des start-ups technologiques de droit togolais dans le but de faciliter la création d’emplois.
Au rang des projets de décret, le conseil a examiné et adopté un projet de décret fixant le taux, l’assiette, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des contrats de partenariat public-privé ainsi qu’un projet de décret portant fixation du taux de l’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2023. « Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la direction nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour le Togo a communiqué au ministre de l’économie et des finances le taux d’intérêt légal pour l’année 2023 qui est fixé à 4,2205% », a relevé le communiqué.
Sur les six communications, le conseil a écouté une deuxième communication relative à l’étude d’impact des véhicules lourds sur les infrastructures routières. Il ressort de cette étude que les axes routiers connaissent des dégradations précoces liées aux surcharges des camions transporteurs des marchandises qui desservent toutes les régions du territoire national et d’autres pays de la sous-région. D’après le communiqué du conseil « tenant compte de cette situation, des actions seront menées afin de renforcer les dispositifs de contrôle, de continuer l’application des mesures incitatives fiscales et douanières pour le renouvellement du parc de camion et d’aménager davantage des espaces de parking et de repos des poids lourds le long des différents axes routiers ».
Le conseil a écouté ensuite une troisième communication relative à la lutte contre la consommation de la drogue et des stupéfiants au sein de la jeunesse au Togo. Cette communication, poursuit le communiqué, a permis de montrer la nécessité d’initier une réflexion concertée avec les acteurs de la société civile et tous les autres acteurs institutionnels déjà engagés sur ce front pour définir une stratégie destinée à empêcher l’accès des jeunes aux substances toxiques et nocives au Togo. « Cette stratégie visera à prévenir les comportements addictifs chez les jeunes, à diminuer significativement la prévalence de la consommation de drogues et de stupéfiants en milieu scolaire et extrascolaire, et réduire les dommages sociaux et sanitaires qu’entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites », lit-on dans le communiqué.
Les autres communications sont relatives au programme pluriannuel de renforcement des capacités des fonctionnaires de l’administration territoriale à travers des voyages d’études ; la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens et avoirs ainsi que le bilan de la mise en œuvre du programme WEZOU.
Dans les divers, le ministre chargé de l’Agriculture a rendu compte au conseil de la tenue du 12 au 14 janvier 2023 à Dapaong du Forum des producteurs agricoles du Togo (FOPAT). Ce forum régional vise à échanger avec les acteurs sur les ambitions du pays en matière agricole et en particulier sur les projets contenus dans la feuille de route gouvernementale.
