Adoption du projet de décret fixant le taux des cotisations sociales du Régime général de de prévoyance sociale
Niamey, 25 Mai (ANP) – Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le taux des cotisations sociales du régime général de prévoyance sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que sa répartition.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la gestion des trois (3) branches de sécurité sociale, notamment, la branche des prestations familiales ; la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la branche des pensions.
Une évaluation actuarielle réalisée sur le régime général de prévoyance sociale a révélé que la répartition des cotisations sociales n’est pas en adéquation avec la réalité des coûts de chacune des trois branches gérées.
Le présent projet de décret a pour objet de réajuster la répartition du taux des cotisations pour une meilleure prise en charge des différentes branches de sécurité sociale notamment la branche des pensions. Il convient de noter que le taux global des cotisations demeure inchangé.
SML/ANP/181/Mai 2023
