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Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle soutient un jugement favorable au retour de Zuma en prison


  13 Juillet      20        Monde (2472),

 

Johannesburg, 13/07/2023 (MAP)- La Cour constitutionnelle en Afrique du Sud a rejeté, jeudi, une demande d’appel pour annuler une décision de la Cour suprême d’appel (SCA) selon laquelle l’ancien président Jacob Zuma doit retourner en prison.

M. Zuma avait écopé de 15 mois de prison après avoir refusé de comparaître devant la Commission judiciaire d’enquête sur la capture de l’État pendant ses deux mandats (2009-2018).

Cependant, deux mois après son incarcération, le directeur du Département des Services correctionnels, Arthur Fraser, a annoncé que l’ancien chef d’État a obtenu une libération conditionnelle pour raisons médicales.

Suite à un recours introduit par des partis de l’opposition et des organisations non gouvernementales, la Haute Cour de Pretoria a conclu en décembre 2021 que M. Fraser avait agi illégalement en accordant à Zuma une libération conditionnelle malgré l’avis contraire du Conseil consultatif.

Dans son jugement rendue jeudi, la Cour constitutionnel a déclaré qu’un appel n’avait « aucune perspective raisonnable de succès » après la décision de la SCA d’invalider la libération conditionnelle de M. Zuma.

Cela signifie que l’ancien chef d’État devrait retourner au Centre correctionnel d’Estcourt, dans la province du KwaZulu-Natal, pour purger sa peine.

L’emprisonnement de l’ancien président avait déclenché de violentes émeutes qui ont entraîné la mort de plus de 350 personnes et causé des pertes économiques évaluées à plusieurs milliards de dollars, notamment dans les provinces du KwaZulu-Natal et de Gauteng.

M. Zuma est également poursuivi pour seize chefs d’accusation de fraude, corruption et racket liés à l’achat, en 1999, de matériel militaire auprès de la société française Thales, alors qu’il était vice-président.

Il est accusé d’avoir empoché plus de quatre millions de rands (soit 235.000 euros au taux actuel), notamment de la société Thales qui était l’une des attributaires du juteux contrat d’une valeur globale d’environ 2,8 milliards d’euros.

Le géant français de la défense est également poursuivi pour corruption et blanchiment. M. Zuma, comme Thales, ont toujours nié ces accusations.

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