Lomé, 10 nov. (ATOP) – Quatre projets de loi portant modification des dispositions législatives en faveur des droits de la femme sont en discussion le jeudi 10 novembre à Lomé, lors de la 5ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. Les travaux sont dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
Les quatre projets de loi à l’ordre du jour sont, notamment le projet de loi portant modification de la loi portant code de sécurité sociale ; le projet de loi portant modification de la loi portant code des personnes et de la famille ; le projet de loi portant modification de la loi portant nouveau code pénal et le projet de loi portant modification de la loi portant code du travail.
Ces 4 projets portant modification de certaines dispositions législatives en faveur des droits de la femme visent à renforcer leurs droits dans les domaines du mariage, de la maternité, du travail, de la protection contre les violences domestiques et les violences économiques ainsi que de la sécurité sociale. Les modifications de ces dispositions devront permettre de consolider les efforts déjà déployés pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes en vue d’une meilleure protection de la femme.
L’adoption des présents projets de loi viendra ainsi renforcer les droits de la femme et les conditions égalitaires de participation au développement du Togo. Elle renforcera aussi l’engagement politique permanent des autorités togolaises en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction.
Ces modifications se justifient par la ratification par le Togo, de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui traitent de la non-discrimination et de l’égalité entre l’homme et la femme. Il s’agit, notamment de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 et du protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique du 11 juillet 2003.
