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Assemblée nationale : les députés adoptent un projet de loi prohibant l’utilisation des produits chimiques


  1 Mars      61        Politique (26031),

 

Lomé, 1er mars (ATOP) – Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi prohibant l’utilisation des produits chimiques le mardi 28 février lors de la clôture de la 1ère session extraordinaire de l’année 2023 ouverte le 21 février dernier.

La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme TsèganYawaDjigbodi. Elle s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de  la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, Professeur Moustafa Mijiyawa.

Le présent projet de loi porte interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Elle porte sur l’interdiction de l’utilisation des produits chimiques en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive en particulier, ce qui constitue un danger pour l’humanité.

Pour endiguer ce danger, la communauté internationale a décidé d’adopter unanimement la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le Togo a signé cette convention le 13 janvier 1993 à Paris en France sous l’égide des Nations Unies et l’a ratifiée par la loi du 12 juin 1996. Elle est entrée en vigueur depuis le 29 avril 1997. C’est dans cette perspective que le gouvernement togolais a mis en place, par décret du 4 novembre 2015, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO).

L’adoption de ce projet de loi permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations et qui pourrait conduire à la déstabilisation des Etats. Il s’agit aussi pour le Togo de remplir ses obligations internationales et de donner à l’ANIAC-TOGO les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées.

L’ANIAC-TOGO a pour mission de lutter efficacement contre la prolifération des produits chimiques sous toutes leurs formes afin de venir à bout des conséquences nuisibles de l’utilisation non réglementée de ces produits sur la santé humaine.

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