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CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE : LE PREMIER MINISTRE LANCE LA PLATEFORME DIGITALE


  3 Août      47        Justice (1282),

   

Lomé, 2 août (ATOP) – Le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, a procédé par un clic, le lundi 2 août à Lomé, au lancement de la plateforme digitale « casierjudiciaire.gouv.tg » donnant accès aux procédures de délivrance du casier judiciaire automatisé au Togo.
Pour obtenir le casier judiciaire automatisé, deux modes d’obtention s’offrent aux demandeurs. Premièrement en se connectant directement sur le site de la plateforme, les étapes à parcourir s’y affichent et le demandeur remplit les formulaires, soit à partir de son téléphone portable, soit d’une tablette ou d’un ordinateur.
Deuxièmement, en cas de problème de connexion ou de non maîtrise de l’outil informatique, le demandeur peut se rendre dans un centre local de traitement du service national du casier judiciaire établi dans les tribunaux, munit des pièces pour se faire aider par un agent qui procèdera au remplissage du formulaire à sa place.
La demande peut se faire au centre national à Lomé et aux trente autres centres locaux identifiés sur toute l’étendue du territoire national. Le casier judiciaire automatisé peut se délivrer au tribunal de son choix en une journée une fois que la demande est dûment remplie. Le paiement s’effectue par voie électronique et il en existe trois, notamment par Tmoney, Flooz ou par Carte bancaire. Le lieu de retrait est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne. Le demandeur pourra toutefois, lors de sa soumission en ligne, indiqué que le casier judiciaire lui sera acheminé par les services de la poste, à ses frais.
Le coût est fixé à cinq cents francs CFA par extrait et le même montant est applicable aux attestations de condamnation ou non. La demande peut être suivie sur la plateforme en ligne du casier judiciaire dans le menu « Suivi Demande ». En cas de difficultés, le demandeur peut appeler le numéro 70202727 pour plus d’information.
Le ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbétomey a indiqué que désormais les Togolais nés au Togo, à l’étranger ou les étrangers vivant au Togo peuvent rapidement faire leur demande d’extrait de casier judiciaire en un temps record. « Il n’est jamais trop tard pour bien faire. La nouvelle procédure de demande est flexible et accessible à tous. Elle réduit aujourd’hui pour le demandeur né à l’intérieur du pays, les frais du voyage, les risques encourus sont réduits ou annulés », a expliqué le ministre. Par contre, précise-t-il, le demandeur devra se déplacer pour effectuer le retrait au tribunal indiqué puisqu’il faut ajouter un cachet frais à la signature électronique que porte le document pour authentifier l’acte. Selon le ministre, l’autre avantage de cette nouvelle procédure est la fiabilité des données, puisque dorénavant les registres de condamnations sont bien tenus et stocker dans une base de données, ce qui permet de ne plus se tromper sur la situation pénale du citoyen.
La cérémonie du lancement s’est déroulée en présence des ministres, en charge de l’Economie numérique, Cina Lawson ; de la Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehame et du directeur des affaires pénales et des grâces, Isidor Akohougnon.
Une démonstration de demande et de retrait du nouveau extrait de casier judiciaire a mis fin à la cérémonie.

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