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Congo : 23 magistrats sanctionnés par le Conseil supérieur de la magistrature


  29 Mars      2124        justice (236),

 

Brazzaville, 29 Mars (ACI) – Au total 23 magistrats ont été révoqués, rétrogradés et réprimandés pour les faits allant à l’encontre de l’exercice leur profession, par le Conseil supérieur de la magistrature, indique le compte rendu de ce conseil fait par le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga.

La décision a été prise lors de la session ordinaire  de cette institution qui s’est tenue sous les auspices du président de la République, M. Denis Sassou-N’Guesso.

En se basant sur le rapport du Premier président de la Cour suprême, M. Henri Bouka, sur les faits constitutifs de manquements graves aux devoirs du magistrat et  en particulier à la dignité et à la délicatesse attendue du juge, le conseil a prononcé contre les concernés, diverses sanctions allant de la réprimande avec inscription au dossier, à la révocation avec droit à pension.

Il s’agit de MM.  Michel Oniangué, Procureur général près la cour d’appel de Brazzaville, T’ov Fresnay Bassenga Fiellot, Président de chambre au tribunal de grande instances de Brazzaville au moment des faits, Zekakany Thomas Jean Chrisostome, Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Mouanda Massendé Josué bosco, Substitut du Procureur général près la cour d’appel de Brazzaville, ainsi que Mme Koubaka Lucette Berthe, Juge d’instructions au tribunal de grande instance de Dolisie,  magistrats révoqués avec droit à pension, a ajouté  la source.

Par contre, MM. Gervais Ebilika, Doyen des juges d’instruction au tribunal de grandes instances de Pointe-Noire,  Serge Audrey Bolikan, Conseiller à la Cour d’appel de Pointe-Noire, Mayeu Nzenguele Ngoumba, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kinkala et Ferdinand Nzoussi, Conseiller à la Cour d’appel de Pointe-Noire, président de chambre à ladite Cour au moment des faits, figurent sur  la liste des magistrats démis de leurs fonctions.

Le Conseil a rétrogradé MM. Régis Ekoundzoula Chistian, vice-président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Didier Narcisse Iwandza, président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Simon William Mviboudoulou, Avocat général près la Cour suprême.

A ces assises, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont également décidé du retrait des fonctions de certains magistrats, notamment MM. Dann Ibara Ibombo, président de la 3e chambre correctionnelle au Tribunal de grande instance de Brazzaville, Firmin Maboundou Kickouama, Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Brazzaville.

MM. Anicet Massounguila, Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dolisie, Francis  Ebandza  Président par intérim de la 4e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Brazzaville, Michel  Mampaha, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti ;  Ferdinand  Koulangou, Avocat général près la Cour d’appel de Brazzaville,  Oboyo Ikafilofoula Cyr, Substitut du Procureur de la République au tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Massamba Alain , conseiller à la Cour d’appel d’Owando et Ntondélé Massamba Nicaise, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kinkala et Mmes Ngolo Ngambou Sarah, Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire, Lembhet Missonsa Davyne Arlertte, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Pointe-Noire,  font partie des magistrats réprimandés avec inscription au dossier, précise le compte rendu.

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