Brazzaville, 03 Janvier (ACI) – Le Sénat a adopté avec amendement le projet de loi organique fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.
Ce projet de loi organique rappelle la disposition constitutionnelle de l’article 240 de la Constitution, qui dispose que «l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement».
Selon l’article 241 de cette Constitution, le Président de la République est préalablement informé de toute proposition de révision de la Constitution. Les dispositions du présent projet de loi organique fixant la procédure de révision de la Constitution sont conformes aux prescriptions des articles 240 et 241 et à celle de l’article 242 de la Constitution du 25 poctobre 2015, qui dispose qu’«une loi organique fixe la procédure de la révision de la Constitution».
Défendant ledit projet de loi, le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, a dit que le but de réviser cette Constitution est de mettre en place un dispositif cohérent, démocratique et efficace, qui peut un jour être utilisé si l’on veut améliorer la Constitution.
«Pour le cas d’espèce, il y a une loi organique qui fixe la procédure de révision de la Constitution qui, elle-même, est faite pour être adaptée aux évolutions pour résoudre certaines priorités observées. Voilà pourquoi celle-ci précise comment et à travers quel procédé doit-on réviser la Constitution pour donner à nos institutions dureté et stabilité», a-t-il ajouté.
Outre ce projet, le Sénat a approuvé pour la 31ème fois la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en vue de permettre au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre des mesures utiles et nécessaires pour éradiquer la Covid-19.
Rappelant que cette pandémie est survenue au Congo en 2020, M. Bininga a souligné que le rapport à mi-parcours, après le réveillon de la nativité, a montré que la tendance a été revue à la hausse, à savoir une augmentation du nombre de cas de contamination jusqu’à 4%, bien que la létalité reste faible et que les cas de contamination ont augmenté.
«A la fin de la période de fête, le gouvernement va évaluer et aviser. Si le gouvernement a insisté depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020 sur des mesures préventives, nous allons vers des mesures adaptatives, c’est-à-dire des mesures de nature à vivre avec le virus», a-t-il conclu.
