Brazzaville, 23 décembre (ACI)- Le Sénat a donné son accord, le 21 décembre à Brazzaville, à un projet de loi visant à établir une autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent.
Cette initiative vise à lutter contre les risques de blanchiment d’argent et à prévenir les actes susceptibles de menacer la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.
Cette nouvelle institution publique, dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière, aura pour mission d’assurer la transparence et la légalité dans ce secteur, contribuant ainsi de manière significative aux ressources budgétaires de l’Etat.
L’autorité sera placée sous la supervision du ministère en charge des jeux de hasard et d’argent. En parallèle, les sénateurs ont également approuvé la création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (Cnrd), dont le rôle sera de garantir la bonne gestion des données personnelles et d’informer les personnes concernées ainsi que les responsables de traitement de leurs droits et obligations.
Cette commission vient compléter le cadre juridique existant en matière de protection des données. Par ailleurs, les sénateurs ont ratifié une convention entre la République du Congo et la République tunisienne visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu. Ils ont aussi adopté le projet de loi relatif au règlement du budget de l’Etat exercice 2023.
