Brazzaville, 18 avril (ACI) – La République du Congo sera dotée d’un organisme public chargée de protéger les personnes de la dangerosité des substances radioactives et d’assurer la sûreté nucléaire, dénommée Agence congolaise de radioprotection et de sûreté nucléaire (Acrsn).
Le projet de loi portant création de cette agence a été adopté, le 17 avril dernier à Brazzaville, au cours du Conseil des ministres tenu sous l’autorité du Président de la République, M. Denis Sassou N’Guesso.
Présentant ce projet de loi, le ministre d’Etat, ministre des Mines et de la géologie, M. Pierre Oba a souligné la nécessité de mettre en place cet organisme public spécialisé pour protéger les personnes de ces substances dangereuses.
Cet établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre en charge des Mines, aura pour compétences essentielles de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la mise en place d’un cadre réglementaire aux fins d’assurer le contrôle des activités et des pratiques qui exposent la population et l’environnement aux rayonnements ionisants.
De même, il sera chargé de protéger les personnes et leur environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants, de coopérer avec les organismes internationaux, principalement l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea), et bénéficier ainsi de l’appui technique nécessaire, en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire, de promouvoir la formation des cadres nationaux.
M. Oba a, aussi, soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi portant réglementation de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Ce projet de loi, part du constat que certaines entités publiques ou privées sur le territoire national émettent, produisent ou utilisent des substances des rayonnements ionisants. Ces produits très dangereux, incluant des sources radioactives, peuvent avoir des conséquences néfastes pour les êtres humains, dans leurs différents usages comme le stockage ou le transport.
Face à ces dangers, la loi de 2014 relative aux sources radioactives comporte des insuffisances et s’avère inadaptée aux évolutions internationales. Le projet soumis au Conseil, a été élaboré dans le cadre interministériel du projet dit « Inventaire national des Sri ». Il a pour objet d’élargir le domaine du texte de 2014 à toutes les autres sources de rayonnements ionisants et aux applications nucléaires et de l’adapter à la nouvelle donne internationale au regard des aspirations de l’Aiea à assurer une gestion rigoureuse des substances émettant des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
A cet effet, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant réglementation de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires qui sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
