Brazzaville, 03 août (ACI) – Le Comité National d’Assistance aux Réfugiés (Cnar) a procédé, le 1er août à Ouesso, dans le département de la Sangha, à la vulgarisation des innovations de la loi 041-2021, fixant le droit d’asile et le statut de réfugié en République du Congo.
Cette vulgarisation a été faite au cours d’un atelier que le secrétaire général du département de la Sangha, M. Sylvestre Lempoua a lancé pour se munir des connaissances nécessaires afin de traiter les questions des réfugiés et des demandeurs d’asile en connaissance de cause.
A cette occasion, le Conseiller juridique du Cnar, M. Jean Bruno Ayemba a présenté l’institution de la protection subsidiaire du réfugié. Il a expliqué qu’il s’agit de la protection que l’Etat accorde à un demandeur pour lequel les commissions d’éligibilité et de recours n’ont pas reconnu le statut de réfugié mais qui court le risque de persécutions en cas de retour dans son pays d’origine.
Parmi les innovations, M. Ayemba a épinglé l’égalité des droits et avantages entre les nationaux et les réfugiés. L’article 22 de cette loi établit, en effet, la fin de l’assistanat, puisque le réfugié, traité au même titre que le citoyen congolais pourra avoir accès à l’emploi et entreprendre dans le secteur d’activités de son choix.
Il a aussi exposé sur les principes de non refoulement et de non-discrimination. Le principe de non refoulement voudrait qu’un réfugié ne soit pas expulsé dans son pays d’origine où sa vie serait en danger, de quelque manières que ce soit. Sauf en cas d’atteinte à la sûreté nationale, en cas de trouble à l’ordre public.
La non-discrimination demande qu’aucune distinction de traitement ne soit observée entre les réfugiés, entre les réfugiés et les demandeurs d’asile ainsi qu’entre les réfugiés et les nationaux. Ce principe connait des exceptions à l’instar de l’exclusion des réfugiés et demandeurs d’asile aux droits civils et politiques, l’exclusion à l’accès aux emplois régaliens de l’Etat.
Au cours du même atelier, l’assistant au greffe, M. Arnaud Ngama a présenté les défis du Cnar.
Il a souligné qu’avec la croissance exponentielle des réfugiés et demandeurs d’asile sur le territoire national, le Cnar éprouve des difficultés financières pour faire face aux problèmes liés à la gestion de ces réfugiés.
« Ce problème est plus délicat car le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Hcr) finance désormais de moins en moins l’organe du gouvernement en charge de questions des réfugiés », a-t- il indiqué.
La loi d’asile donne beaucoup de droits aux Réfugiés et demandeurs d’asile à l’instar du droit à l’emploi, à la sécurité sociale au logement à l’éducation, le droit d’ester en justice dans les mêmes conditions que les nationaux, la liberté d’association, le droit à l’assistance matériel etc.
Outre les droits, les réfugiés et demandeurs d’asile ont des obligations, entre autres, l’obligation de respecter les lois et règlements du pays d’accueil, l’obligation de s’acquitter de ses charges fiscales, le respect des procédures administratives etc.
La délégation du Comité National d’Assistance aux Réfugiés a organisé cet atelier avec les directeurs départementaux de la Sangha, les responsables de la force publique de la place, les responsables des institutions bancaires ainsi que les réfugiés.
