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Sangafowa-Coulibaly met en place un comité d’experts pour la révision du code minier


  14 Juin      149        Economie (22714),

 

Abidjan, 14 juin 2023 (AIP)-Le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly a mis en place une équipe d’experts issus de son département ministériel, d’institutions étatiques et d’organismes internationaux en vue de procéder à la révision de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier, mardi 13 juin 2023, à son cabinet.

Les experts doivent relever les insuffisances et les faiblesses de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier et proposer un projet de Loi portant code minier nouveau et son projet de décret d’application prenant en compte les enjeux et les défis du secteur minier ivoirien, conformément aux ambitions du président de la République, a-t-il fait savoir.

Sangafowa-Coulibaly attend des travaux des experts que soient mieux traitées certaines problématiques et thématiques clés, dont le contenu local, les mines souterraines, les mines satellites, l’extension des permis de recherche à plusieurs substances, etc.

Il les a instruits à l’effet de faire le toilettage nécessaire afin qu’à l’issue du processus, la Côte d’Ivoire se dote d’un code révisé qui corrige les imperfections du précédent et qui facilite l’interprétation pour toutes les parties (Etat, investisseurs et communautés).

« La première chose à prendre en compte, c’est le renforcement du caractère attractif de notre pays en matière de recherches minières. Je considère donc que toutes les facilités qu’on peut accorder pour encourager les sociétés à venir explorer notre sous-sol sont à prendre en compte… La deuxième chose, ce sont les dispositions à prendre afin d’assurer l’équité dans la répartition de la richesse, une fois la découverte mise en évidence », a suggéré le ministre des Mines aux experts.

Il a mentionné d’autres points essentiels à prendre compte dans la révision de ce code minier notamment de régler la question des conventions minières disparates et quelques fois mal négociées, de renforcer le caractère juridique du code, surtout dans la rédaction, afin d’éviter les interprétations diverses, de prendre en compte la question essentielle du contenu local.

Pour le ministre, il s’agit également de réglementer la cohabitation entre les grandes mines et les petites mines en vue de freiner, en partie, l’exploitation illégale ; de traiter la question du temps mis par l’opérateur entre la recherche et l’exploitation après la découverte.

Il a expliqué à ses collaborateurs qu’il entend s’investir personnellement pour la réalisation de la cartographie et l’infrastructure géologique afin de constituer des données pour une meilleure connaissance du sous-sol ivoirien. Ce qui permettra, a-t-il indiqué, non seulement d’attirer les investisseurs, mais aussi de réduire les arguments liés aux risques dans la recherche afin de donner les chances à la Côte d’Ivoire de mieux négocier ses contrats.

Le code minier actuel adopté le 24 mars 2014 a permis à la Côte d’Ivoire, de multiplier par plus de huit sa production d’or en une décennie, passant de 5 tonnes en 2010 à 42 tonnes en 2022.

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