Dakar, 23 Nov (APS) – Des acteurs et régulateurs du marché financier sous régional ainsi que des membres du corps judicaire sénégalais, notamment des magistrats et des avocats, ont été sensibilisés, mercredi, sur la nouvelle loi uniforme de l’Union monétaire ouest africain (UMOA) relative aux infractions boursières, a constaté l’APS.
L’atelier de sensibilisation s’est tenu ce matin à Dakar à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africain (UMOA).
Il s’inscrit dans la continuité des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dont le lancement s’est déroulé à Cotonou, le 15 juillet 2022, suivi des étapes d’Abidjan, le 03 octobre 2022, de Bamako et de Lomé, le 02 novembre 2022, de Ouagadougou, le 7 novembre 2022 et de Niamey le 08 novembre 2022, a précisé le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA, Ripert Bossoukpé.
Cette nouvelle disposition juridique vise notamment à rendre effective ‘’la répression des comportements délictueux » sur le marché financier par l’établissement d’une ‘’panoplie de sanctions proportionnelles et dissuasives », a-t-on appris des organisateurs.
Aussi, est-il indispensable et urgent de ‘’transposer cette loi pour renforcer l’intégrité et la transparence du marché financier régional », lit-on dans un document remis aux participants.
La même source note que cet atelier devrait permettre de mettre l’accent sur la collaboration attendue entre les autorités judiciaires et le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’UMOA (CREMPF) en vue d’une application effective et efficiente de la loi uniforme.
Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA, Ripert Bossoukpé a indiqué que cette loi communautaire constitue un ‘’cadre pertinent », qui répond aux besoins de ‘’flexibilité mais aussi de sécurité pour les émetteurs et les investisseurs », afin de permettre au marché financier régional de ‘’consolider et d’approfondir les performances exceptionnelles observées depuis quelques années ».
Il a révélé que cinq ans après la création du marché financier de l’UMOA, le constat a montré que ‘’la sanction sur la base administrative n’est pas suffisante ».
Dans cette perspective, il estime que cette disposition juridique est l’aboutissement d’un ‘’chantier majeur » pour le marché financier régional, parlant d’un ‘’outil dédié à la protection de l’épargne ».
Parlant d’un ‘’levier essentiel » de financement de l’économie, Ripert Bossoukpé a insisté sur un ‘’marché financier efficace et sain » pour jouer pleinement ce rôle.
En cela, a-t-il affirmé, ‘’cette loi uniforme définit de façon précise les incriminations et les peines applicables et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA ».
‘’Au regard du rôle que joue ce marché dans le financement de nos économies et des mutations en cours, il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer la crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres des placements sous diverses formes », a déclaré le directeur de cabinet du ministre de la Justice à l’ouverture de l’atelier.
Abdoul Hamid Ndiaye a aussi évoqué la nécessité de prendre de ‘’mesures effectives pour sanctionner sur des bases légales, tout acte contraire aux intérêts et au bon fonctionnement des marchés financiers et des économies ».
Selon lui ce texte vient combler un ‘’vide juridique », en ce qui concerne la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit Etats membres de l’UMOA.
‘’Cette loi uniforme qui va établir plus de confiance dans le marché financier régional devrait permettre également de prévenir des crises sociales résultant de placements hasardeux », a ajouté M. Ndiaye.
Le directeur de cabinet du ministre de la Justice a par ailleurs relevé qu’avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l’UMOA intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement.
Il a aussi évoqué la perspective d’attirer de plus en plus de ‘’capitaux tant nationaux qu’étrangers » pour financer les projets de développement des pays de l’Union.
M. Ndiaye a réaffirmé la disponibilité du gouvernement du Sénégal ‘’(…) à prendre les mesures qui s’imposent, afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la transposition de la loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national pour permettre son application effective ».
