Lomé, 6 juin (ATOP)-La Cour suprême du Togo organise, du 6 au 8 juin à Lomé, un atelier de formation sur la gestion du contentieux des élections municipales du 30 juin prochain à l’intention des acteurs impliqués.
Cette rencontre réunit les hauts magistrats de la Cour suprême, les magistrats des Cours d’appel du Togo, les représentants des institutions de la République et des ministères impliqués dans ce processus, les représentants des partis politiques et des candidats indépendants et les médias.
A travers ces assises, la Cour suprême entend approfondir les connaissances des participants sur la gestion d’éventuels litiges lors de ces consultations et instaurer une meilleure collaboration entre la Cour suprême, les institutions et acteurs impliqués en vue de la réussite de toutes les phases du processus.
Les participants seront encadrés par l’expert en gestion du contentieux des élections locales, le Burkinabè Traoré Idrissa. Ils renforceront leurs savoirs sur le cadre normatif des élections municipales et l’harmonisation au sein du droit des élections. Les acteurs seront également outillés sur la gestion des contentieux des élections municipales ; les conditions communes à tous les recours : la qualité du requérant, la présentation de la requête et la procédure à l’exception des délais. Ils seront aussi instruits sur la répartition des sièges et auront un cas pratique avec la formation de quatre groupe de travail ».
Pour situer la responsabilité de la Cour suprême dans ces élections, le président de cette institution, GamatoAkakpovi s’est référé à la constitution du 14 octobre 1992 en son article 125 qui précise le domaine de compétence de la Chambre administrative de la Cour suprême, à la loi organique du 6 mars portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême et à la loi du 22 mars 2013 portant Code électoral en ses articles 144 à 148 qui confèrent à la Chambre administrative, la compétence pour connaître du contentieux des élections locales.
Le président de la Cour suprême a précisé que les dispositions de l’article premier de la loi organique du 6 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême font de celle-ci « la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative ». Elle est composée de deux chambres à savoir la Chambre judicaire et la Chambre administrative, a ajouté M. Gamato, précisant que chacune d’elles est autonome vis-à-vis de l’autre dans son organisation et dans son fonctionnement et ne peuvent valablement siéger que si cinq membres sont réunis. D’après le président de la Cour suprême, « la Chambre judicaire est compétente pour connaître, entre autres matières, des pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions civiles, sociales, commerciales et pénales ». Quant à la Chambre administrative de la Cour suprême, elle connaît selon M. Gamato, « des recours formés contre les décisions rendues en matière de contentieux administratif ; des recours pour excès de pouvoir formés contre les actes administratifs émanant de l’administration ». Cette chambre statut également « contre les décisions et actes administratifs émanant des ordres professionnels et des organismes privés chargés de la gestion des services publics ou investis d’une mission de services publics », a-t-il ajouté. Elle est aussi compétente d’après M. Gamato pour connaître « des pourvois en cassation contre les décisions des organismes statuant en matière disciplinaire et enfin du contentieux des élections locales ».
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pius Agbétomey a relevé que la Cour suprême à un rôle particulier à jouer dans ce processus étant donné que la Chambre administrative est au cœur de ces élections. Il s’est réjoui de la tenue de cet atelier dont le but est d’aider les participants à mieux comprendre leurs tâches, fonctions et attributions pour pouvoir les assurer avec responsabilité.
Les ministres en charge de la Décentralisation, PayadowaBoukpessi, de la Sécurité, DamehameYark et diverses autres personnalités ont assisté à la cérémonie d’ouverture.
