Londres, 15/11/2023 (MAP) – Le gouvernement britannique travaille sur un nouveau traité avec le Rwanda, a indiqué, mercredi, le Premier ministre, Rishi Sunak, peu après la décision unanime de la Cour suprême du Royaume-Uni jugeant illégal le projet de l’Exécutif visant à expulser les demandeurs d’asile vers ce pays.

« Le gouvernement travaille déjà sur un nouveau traité avec le Rwanda et nous le finaliserons à la lumière de l’arrêt rendu aujourd’hui », a souligné M. Sunak lors de la séance des questions au Premier ministre organisée au Parlement.

« De plus, si nécessaire, je suis prêt à revoir nos cadres juridiques nationaux », a-t-il martelé, ajoutant que son « engagement à stopper les bateaux est inébranlable ».

Le gouvernement britannique s’était engagé à stopper les arrivées de migrants clandestins à travers la Manche grâce à l’effet dissuasif du renvoi vers le Rwanda. Or, l’arrêt rendu par la Cour suprême estime qu’il « existe des motifs sérieux de croire que le renvoi des demandeurs d’asile au Rwanda les exposerait à un risque réel de mauvais traitement pour cause de refoulement ».

Le président de la Cour suprême, Lord Robert Reed, a indiqué que les demandeurs d’asile envoyés au Rwanda courraient « un risque réel » d’être rapatriés dans leur pays d’origine sans que leurs demandes soient dûment examinées.

Alors que l’aile droite du parti conservateur avait demandé à ce que le Royaume-Uni quitte la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en cas de décision défavorable de la Cour suprême, M. Reed a souligné que la CEDH n’était pas la seule base juridique de la décision de la Cour, affirmant que le Royaume-Uni était lié par d’autres traités et par le droit national.

« Les changements nécessaires pour éliminer le risque de refoulement peuvent être apportés à l’avenir, mais il n’a pas été démontré qu’ils étaient en place aujourd’hui », a-t-il argué.