Kinshasa 8 nov.2022 (ACP).- Le ministre des Finances Nicolas Kazadi, a ouvert lundi, à Kinshasa, l’atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la réforme relative au système de facturation normalisée et sécurisée à la collecte et le contrôle automatisé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et des dispositifs électroniques fiscaux connectés, en vue d’accroître la mobilisation des recettes de l’Etat.
« Il s’agit d’un système de facturation normalisée et sécurisée garantissant la collecte et le contrôle automatisé de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dont la mise en œuvre sera assurée par la direction générale des Impôts DGI », a affirmé Nicolas Kazadi.
Cette nouvelle réforme de la collecte de l’impôt sur base de la digitalisation, induit une authentification en temps réel de chaque transaction commerciale via un code numérique unique pour mettre un terme aux antivaleurs, poursuit le ministre des Finances.
La réforme du système de facturation électronique est de nature à soulager les contribuables qui n’auront plus de souci à se faire pour contrôler la comptabilité de leurs entreprises.
En effet, les machines électroniques installées se chargent de donner la situation réelle des transactions effectuées au quotidien et donc permettent de maîtriser le flux des ventes effectuées par les employés en temps réel.
Après plusieurs années d’attente, a dit le ministre des Finances, la réforme introduisant la facture normalisée ainsi que les dispositifs électroniques fiscaux connectés va, enfin, rentrer dans sa phase opérationnelle. Pour ce faire, il a recommandé de définir des mécanismes devant conduire vers un démarrage rapide et efficient de cette ambitieuse réforme. Elle contribuera sans doute à l’instauration d’un climat de confiance entre la Direction générale des Impôts et les opérateurs économiques, a-t-il souligné.
L’introduction de ce dispositif permettra à l’administration fiscale, d’une part, d’authentifier, via un code numérique unique, chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la TVA et, d’autre part, d’exploiter les données de ces transactions aux fins de contrôle des déclarations de TVA.
Supportée par le consommateur final, la TVA est un impôt important dans le dispositif de mobilisation de ressources de l’Etat, nécessaires au financement des besoins socio-économiques du pays. La mise en œuvre satisfaisante de cette réforme implique que les administrations concernées renforcent leurs capacités techniques et opérationnelles.
La pression fiscale en dessous de la moyenne
S’agissant de la pression fiscale, à ce jour en dessous de la moyenne sous régionale, le ministre a encouragé le Gouvernement à poursuivre les mêmes efforts afin d’atteindre rapidement le niveau des 20% en élargissant la base imposable et la digitalisation de la Taxe sur la valeur ajoutée.
