Bunia, 20 Septembre 2021(ACP). -Me Ruffin Luko a plaidé pour la collaboration entre la justice militaire et la justice civile, notamment dans « les attributions » durant l’état de siège, lors d’une conférence débat animé le week-end dernier dans la grande salle de l’université de Bunia (UNIBU).
Devant plusieurs praticiens du droits, le directeur de cabinet du gouverneur, Me Étienne Unega, et certains étudiants, il a fait savoir que la justice militaire est une justice spécialisée.
« Nous prônons donc la collaboration entre la justice militaire et la justice de droit commun notamment dans les attributions parce qu’il y a beaucoup d’infractions que la justice militaire étant une justice spécialisée a besoin de la justice de droit commun », a souligné ce juriste.
L’orateur du jour et ancien conseiller au ministère de la justice a laissé entendre la nécessité de renforcer les effectifs de la justice militaire en raison des attributions de la justice civile suivant l’article 6 de l’ordonnance du chef de l’État qui stipule : « pour toute la durée de l’état de siège, la compétence pénale de juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires ».
Me Ruffin Luko a appelé les magistrats civils à prêter main forte à leurs collègues militaires pour faciliter le traitement de dossiers judiciaires dans un délai fixé par la loi du pays, avant d’indiquer que l’administration militaire a une grande responsabilité de réussir la principale mission lui assignée par le chef de l’État Félix Tshisekedi celle de rétablir la paix et la restauration de l’autorité de l’État en Ituri en particulier.
Il a fait remarquer que l’état de siège décrété en Ituri et au Nord-Kivu produira des résultats escomptés grâce à la franche collaboration de toutes les couches sociales.
Toutes les libertés publiques maintenues
En outre, Me Ruffin Luko a rassuré qu’aux termes de l’ordonnance du chef de l’État proclamant l’état de siège toutes les libertés publiques ont été maintenues exceptées celles de aller et revenir qui sont soumis par rapport aux mesures prises par les autorités de l’état de siège.
Pour sa part, l’auditeur militaire supérieur près la cour militaire de l’Ituri, colonel magistrat Joseph Makelele, a signifié qu’en cette période exceptionnelle les droits fondamentaux sont bel et bien respectés, expliquant que tout condamné bénéficie de droit de recours par rapport à l’arrêt de la cour militaire contrairement à la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu déjà dissoute.
Il a rappelé que la justice militaire ne s’occupe que de dossiers pénaux, soulignant qu’en cas d’appel, c’est la procédure de droit commun qui sera actionnée.
Concernant une certaine opinion qui parlerait du retard dans les opérations militaires sur le terrain, le colonel magistrat Joseph Makelele a expliqué que l’approche adoptée par le gouverneur militaire le Lt général Johnny Luboya N’kashama est de commencer par la sensibilisation avant d’entamer la phase des opérations contre les forces négatives hostiles au processus de paix.
Le fait pour le chef de l’exécutif provincial dans sa casquette de l’homme politique, a-t-il fait savoir, d’aviser avant toute frappe militaire est une meilleure stratégie susceptible de le couvrir au cas où il y aurait une ouverture de dossier judiciaire concernant les opérations traque de forces négatives.
«Droit et libertés pendant les moments exceptionnels ; état de lieux de l’état de siège en Ituri » est le thème qui était au cœur de cette conférence débat, rappelle-t-on.
