Abidjan, 17 mai 2022 (AIP)- Le directeur général du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Karim Ouattara, a annoncé lundi 16 mai 2022, que la collecte effective des rémunérations des artistes débutera le 1er juin.
“Le BURIDA débutera la perception des rémunérations de la redevance liée aux rémunérations pour copie privée et reproduction par reprographie le 1er juin 2022”, a déclaré M. Ouattara lors d’une conférence de presse tenue à la Brigade de lutte contre la contrefaçon des œuvres de l’esprit, à Abidjan Cocody.
Il a indiqué également qu’à partir de cette date, tout support qui permet de copier une œuvre de l’esprit ou de photocopier une œuvre de l’esprit doit pouvoir s’acquitter selon que ce soit la reproduction par reprographie à 4 % de la valeur CAF du matériel qui se charge de le faire, ou 3 % de la valeur CAF de l’outil ou du support pour les enregistrements.
“Nous travaillons en étroite collaboration avec l’équipe de la Douane pour peaufiner tous les éléments nécessaires qui nous permettront de rendre efficiente et équitable la gestion des droits des artistes afin qu’ils ne les perdent pas”, a-t-il spécifié.
Cette perception des rémunérations des artistes fait suite à l’adoption des décrets signés par le président de la République, Alassane Ouattara, notamment le décret n°2021-632 du 20 octobre 2021 portant rémunération pour copie privée, le n°2021-663 déterminant les actes, les types d’outils et systèmes de reproduction par reprographie, fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie ainsi que le n°2021-634 fixant les conditions et modalités d’application du droit de suite.
La copie privée a été publiée dans le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire le 28 avril et le 5 mai 2022, la production par reprographie.
La rémunération pour copie privée (RCP) est le droit versé à l’auteur, l’artiste-interprète ainsi qu’au producteur, au titre de la reproduction destinée à usage strictement personnel et privé et non destinée à une utilisation collective de leurs œuvres, interprétations, chronogrammes, vidéogrammes ou fixations audiovisuelles.
Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), elle est un droit versé aux auteurs et aux éditeurs des œuvres imprimées, graphiques plastiques pour la reproduction par reprographie de celles-ci.
La tarification de la rémunération de la copie privée est de 3 % de la valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 3 % du prix de vente hors taxes, sortie-usine pour les biens produits localement. À défaut d’information sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors-taxe sortie-usine, la rémunération sera assise sur la valeur ou le prix de vente hors taxes sortie usine de supports similaires.
L’importateur ou le fabricant des objets soumis à la RCP et ou RRR est tenue de les déclarer auprès du BURIDA et d’y procéder au paiement de ladite rémunération avant toute sortie d’usine des stocks pour le fabricant et tout dédouanement pour l’importateur.
Les bénéficiaires pour le compte desquels la rémunération pour reproduction par reprographie est payée sont les auteurs et les éditeurs de toute sorte de livre, d’images et de dessins. Les 75% restants après les retenues sont repartis aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
