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La Cour de Justice de la CEDEAO renforce les capacités de ses membres


  27 Novembre      2        Justice (1812),

 

Abidjan, 26 nov 2024 (AIP)- Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a officiellement ouvert mardi 26 novembre 2024 à Abuja (Nigeria), une retraite judiciaire de trois jours axés sur le renforcement de l’efficacité des opérations de la Cour.

La retraite portant sur le thème “Gestion des affaires judiciaires : relation entre le Bureau de l’honorable président, les honorables juges, le département du greffe et le département de recherche et de documentation juridiques”, rassemble des juges, des directeurs et du personnel de la Cour pour favoriser la réflexion, la collaboration et l’élaboration de stratégies, rapporte un communiqué transmis à l’AIP.

Le président Gonçalves a souligné l’importance du séminaire en tant que plateforme de réflexion et de planification concrète. « Cette retraite n’est pas simplement une pause dans nos responsabilités quotidiennes, c’est l’occasion de réévaluer nos pratiques, d’innover et de renforcer les liens de collaboration qui nous unissent », a-t-il déclaré. Il a estimé que les délibérations aboutiraient à des résolutions percutantes visant à renforcer le rôle de la Cour en tant que principal organe juridique de la Communauté de la CEDEAO.

Il a également reconnu les contraintes financières auxquelles la Cour est confrontée et a plaidé pour l’optimisation des ressources grâce à des innovations technologiques telles que les réunions virtuelles. Il a appelé les participants à adopter des solutions pragmatiques donnant la priorité aux fonctions essentielles de la Cour tout en s’adaptant aux réalités actuelles.

Durant cette session, les participants délibéreront sur des sous-thèmes judiciaires clés, animés par les honorables juges, avec des présentations des directeurs et du personnel.

Les principaux sujets de discussion comprennent le titre exécutoire et sa mise en œuvre dans les États membres, normaliser les décisions et les ordonnances rendues en audience publique, les divergences entre les pratiques de la “common law” et celles du droit civil dans les demandes et requêtes interlocutoires, modalités et bonnes pratiques pour traduire les décisions de justice, et des lignes directrices pour la collaboration entre la recherche et les chambres des juges.

Le Greffier en chef de la Cour, Dr Yaouza Ouro-Sama, a souligné que la retraite s’aligne sur le mandat de la Cour en vertu du Protocole qui habilite la Cour à revoir périodiquement son règlement intérieur pour résoudre les ambiguïtés depuis le processus de dépôt jusqu’à la décision finale. « Cette retraite vise à améliorer la gestion des cas grâce à des lignes directrices et des recommandations améliorées », a-t-il assuré.

La retraite judiciaire de 2024 marque la première activité majeure organisée sous la nouvelle direction de la Cour et souligne son engagement en faveur de la transparence, de la responsabilité et de l’excellence.

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