Luanda, 20/03/2023 -(MAP)- L’Angola a réitéré, lundi, son engagement à relancer le processus d’opérationnalisation, de mise en œuvre et d’appropriation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
«Le processus de mise en œuvre de la Zlecaf est difficile, principalement pour les États les plus vulnérables en termes de structures internes», a déclaré le Secrétaire d’État au Commerce, Amadeu Leitão Nunes, à l’ouverture de la 9ème réunion de l’Organe de règlement des différends de la ZLECAf.
Il a souligné que le Protocole sur le règlement des différends, un mécanisme établi par l’article 20 de l’Accord-cadre, apparaît comme un instrument fondamental pour garantir la sécurité et la prévisibilité juridique nécessaires. Ce sont des aspects essentiels pour la prise de décision des opérateurs économiques et des investisseurs, en ce qui concerne l’utilisation d’un marché donné, a-t-il dit.
Le responsable a expliqué qu’il existe des aspects complètement progressistes en matière d’arbitrage, accordant l’appropriation et l’harmonisation régionales nécessaires des règles et procédures d’arbitrage, avec compétence pour la résolution des questions liées à l’application et à l’interprétation de tout instrument juridique de la ZLECAf.
A son avis, l’harmonisation des concepts, l’introduction de modes innovants et conciliants de règlement des litiges commerciaux, entre Etats, la conciliation et la médiation, ou l’arbitrage, conformes aux dispositions et principes de l’Accord, permettent une appropriation interne des processus , favorable à la mise en œuvre des obligations, tant dans les échanges de biens que dans les échanges de services.
Le Secrétaire d’Etat au Commerce a indiqué que, dans le cas spécifique de l’Angola, un arbitrage volontaire a été établi, concrétisant les dispositions du paragraphe 4 de l’article 174 de la Constitution, qui détermine l’existence de moyens extrajudiciaires de règlement des différends.
La zone de libre-échange continentale africaine, un traité entré en vigueur en janvier 2021, est censé instaurer la plus vaste zone de libre-échange au monde. Sur les 55 pays africains, 54 (sauf l’Érythrée) ont déjà signé cet accord lancé officiellement en juillet 2019.
Elle établit un marché unique pour les produits de fabrication africaine, élimine 90% des droits de douane et s’attaque aux barrières non-tarifaires.
Selon l’ONU, cette zone de libre-échange doit réunir 1,3 milliard de personnes et devenir le plus grand marché mondial avec un PIB combiné de 3 400 milliards de dollars. Les premières expéditions ont eu lieu le 4 janvier 2021, après un retard de six mois en raison de la pandémie de Covid-19.
