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LE DOCUMENT DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA JUSTICE VALIDE


  30 Septembre      150        Justice (1666),

 

Lomé, 30 sept. (ATOP) – Un atelier national de présentation et de validation du document de la Politique nationale de la justice (PNJ) actualisé s’est déroulé les 29 et 30 septembre à Lomé.

L’objectif de cet atelier est d’amener les acteurs à apporter leurs contributions pour la validation de ce document en vue de la modernisation et le renforcement de la justice dans le pays. Il s’agira surtout par la validation du document final de la PNJ, d’améliorer l’état de droit et l’environnement des affaires au Togo.

Ce document élaboré par le consultant international, Moctar Sow a été présenté par le chef de cellule de la Planification du ministère de la Justice, Tchakou Toufaïlé. Il vise une justice de qualité, indépendante, équitable et accessible à tous, contribuant efficacement à l’atteinte des objectifs d’émergence du pays. Les orientations stratégiques permettent de relever le niveau de crédibilité, d’accessibilité et d’efficacité de la justice.

Ce document couvrant la période 2021-2025 se décliné quatre programmes : le pilotage et soutien du secteur de la justice ; la justice judiciaire ; l’accès aux droits et à la justice ; l’administration pénitentiaire et conditions de détention. Il développe aussi une politique pénitentiaire conforme aux règles respectueuses des droits et impulse un management axé sur la performance du secteur.

Au cours des travaux, les participants réunis en commissions, ont passé en revue, les différentes thématiques traitées lors de l’atelier de validation technique de la PNJ à Kpalimé, les 3 et 4 octobre 2019 pour s’assurer de la prise en compte des observations faites à cet effet. Ces thématiques sont, entre autres, le pilotage et le financement, les services judiciaires, l’accès au droit et à la justice, l’administration pénitentiaire et la réinsertion.

Le ministre de la Justice, Pius Agbétomey a indiqué que son secteur est exigeant et nécessite une approche basée sur l’organisation et la planification scientifique des actions. Il a signifié que compte tenu de son rôle transversal dans la vie sociale, la justice doit suivre l’évolution de la société pour répondre aux aspirations et aux besoins les plus profonds des populations. « Pour cela, la justice qui est rendue au nom du peuple doit être exercée conséquemment dans le but de garantir aux citoyens la paix, la stabilité dans les affaires, la sérénité et la sécurité dans leur vécu quotidien », a précisé M. Agbétomey.

Le ministre de la Justice s’est félicité de l’aboutissement de la PNJ qui a un encrage certain dans le Plan national de développement (PND) en son axe 3 relatif à l’accès à une justice équitable. Il a salué la détermination de tous ceux qui ont œuvré à la finalisation de ce processus exprimant sa gratitude aux partenaires notamment l’Union européenne (UE) pour son appui multiforme depuis des années et au Programme des nations unies pour le développement (PNUD) pour son accompagnement.

Le chef de la délégation de l’UE au Togo, Hugo Van Tilborg s’est dit fier du travail abattu et compter sur la collaboration de tous pour la réussite des efforts engagés. Il a cité quelques textes législatifs dont l’élaboration a déjà bénéficié de l’appui de son institution, entre autres, le projet de code de procédure pénale ; les projets de lois sur la Cour suprême, des Comptes ; le Conseil supérieur de la Magistrature et le projet de code de la nationalité.

Le coordonnateur-régisseur du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), Idrissou Moustapha Kolou et le secrétaire général du ministère de la Justice, Aworou Komlan Missité, ont rappelé que le processus d’actualisation de la PNJ a démarré en juillet 2019. Ils ont aussi informé l’assistance sur les activités déjà réalisées ayant abouti à cette rencontre à savoir : le diagnostic ; l’atelier de validation du diagnostic et de planification stratégique qui se sont déroulés du 29 juillet au 20 septembre 2019 à Notsè.

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