Abidjan, 13 sept 2023 (AIP)- Le gouvernement a adopté mercredi 13 septembre 2023 en conseil des ministres à Abidjan, une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ainsi que le projet et la loi de ratification y afférent, a indiqué son porte-parole, Amadou Coulibaly, dans son compte rendu.
M. Coulibaly a expliqué que cette réforme consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel avec la mise en place d’un nouveau dispositif plus homogène et adapté en mieux aux revenus modestes.
« Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la vision des trois impôts qui étaient en cours à savoir l’impôt sur les salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturelle et sociale de la nation (CN), l’impôt général sur le revenu (IGR), tout cela regroupé en un prélèvement unique », a-t-il indiqué.
Le porte-parole du gouvernement a fait remarquer qu’à cette réforme, s’y ajoute l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte, l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charge de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfant en charge, et également, la création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75.000 FCFA.
Selon lui, plus de 90% des salariés verront ainsi, leur traitement de salaire connaître une augmentation. Il a ajouté que, la fraction exonérée de pension de retraite et rentes viagères a été relevée de 300.000 à 320.000 FCFA et l’impôt sur les pensions de personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit afin d’alléger les charges des salariés à la retraite.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement, note-t-on.
