Le Président du CNSP signe une ordonnance portant loi minière
Niamey,08 Août (ANP)-Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, a signé, ce jeudi 8 août 2024, une ordonnance modifiant et complétant la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.
Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la revue du dispositif juridique relatif aux activités minières afin de le rendre compatible avec les objectifs du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et du Gouvernement de concrétisation de notre souveraineté sur nos ressources naturelles.
Ainsi, aux termes de cette ordonnance, plusieurs innovations majeures ont été introduites dans la loi minière.
Il s’agit principalement de la révision à la hausse des droits, taxes et redevances et leur extension à d’autres actes de l’activité minière afin de permettre à l’Etat une jouissance optimale des titres miniers qu’il délivre, la promotion des opérateurs miniers nationaux et l’institution de la préférence nationale, en ce qui concerne notamment l’exploitation minière semi mécanisée ou la commercialisation des substances minières et de carrières pour lesquelles l’autorisation ou l’agrément est réservé aux seules personnes physiques nigériennes ou personnes morales de droit nigérien dont le capital est détenu majoritairement par des personnes de nationalité nigérienne et gérées par des nigériens, et enfin la consécration des principes «préleveur-payeur » et << pollueur-payeur » pour une meilleure prise en charge des aspects liés à la préservation des nappes fossiles.
