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Le Sénat adopte cinq projets de loi pour renforcer la lutte contre la criminalité et le terrorisme


  8 Juin      19        Société (45925),

 

Yamoussoukro, 8 juin 2024 (AIP) – Le Sénat a adopté, vendredi 7 juin 2024 à Yamoussoukro, cinq projets de loi présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, pour renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité en Côte d’Ivoire.
Ces projets de loi, dont deux ayant trait à la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, visent à lutter contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la lutte contre la criminalité transnationale organisée, a expliqué le commissaire du gouvernement aux membres du parlement.
« Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité de l’ensemble de ces cinq projets de loi », a dit le ministre en charge de la justice, soulignant que le texte modifiant la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal a été au cœur de vives polémiques, la veille, à l’Assemblée nationale. Il a été rejeté par des députés de l’opposition qui estimaient que ce texte porte atteinte à la liberté d’opinion.
Pour Sansan Kambilé, ces modifications étendent le champ de la répression des infractions portant sur l’apologie de tous les crimes, quelles que soient leurs dénominations, ainsi que des infractions portant sur les actes impudiques ou contraires à la nature, quels qu’ils soient et quelle que soit la victime, sans les limiter à la seule victime mineure.
« L’alinéa 2 de cette disposition, qui existe depuis 1981, n’a pas fait l’objet de modification. Quand on vous dit que ce texte est liberticide, donc cette disposition est liberticide depuis 1981. Si depuis 1981, personne n’a été inquiété pour avoir émis des opinions, ce n’est pas pour maintenant », a soutenu Sansan Kambilé.
Pour lui, il ne faut pas confondre apologie et liberté d’opinion, car « faire l’apologie d’un acte criminel n’est pas la liberté d’opinion », a fait remarquer le membre du gouvernement.

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