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Le Sénat retourne une loi à l’Assemblée nationale


  1 Décembre      63        Politique (25348),

 

Yamoussoukro , 1er Déc 2021 (AIP) – Les sénateurs ont apporté un amendement à la loi de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021 et retourné le texte à l’Assemblée nationale au terme de la séance de travail de la commission des affaires économiques et financières, mardi 30 novembre 2021, à Yamoussoukro.

La deuxième chambre du parlement vise notamment l’article 11 du projet dans lequel une erreur se serait glissée au sujet de certains montants avancés.

« Nous avons constaté au cours de nos débats une différence entre le montant indiqué en explication de l’article 11 du projet de loi de rectification et le montant qui normalement devait ressortir au solde du tableau », a expliqué le premier secrétaire de la CAEF, le sénateur de la Marahoué, Bernard Bassy Koffi.

Dans l’impossibilité légale de procéder à la correction à main levée, le texte ayant déjà été adopté à l’Assemblée nationale, le Sénat a donc décidé de faire repartir ce projet de loi en examen pour que « les décomptes, l’examen plus fouillé puisse savoir s’il s’agit d’une erreur matérielle simple ou alors s’il s’agit d’une erreur plus substantielle ».

Les sénateurs ont voté l’ensemble du texte soumis à leur approbation, sous réserve de cet amendement.

« Le Sénat c’est le dernier rempart. C’est une chambre de correction parce que nul n’a la science infuse. Nos collègues de l’assemblée nationale ont fait un excellent travail, mais il peut arriver que des erreurs se glissent. C’est pourquoi la deuxième chambre est appelée chambre de relecture », a expliqué Bernard Bassy Koffi.

Cette « vigilance » des sénateurs a été saluée par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.

Avant l’adoption du modificatif sous réserve d’amendement, les sénateurs avaient voté la majorité des suffrages exprimés de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020.

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