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Les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO exécutées à 30% (Panéliste)


  14 Mai      8        Justice (1720),

 

Freetown, 14 mai 2024 (AIP)- Le taux de respect des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO tourne autour de 30%, a révélé mardi 14 mai 2024 à Freetown en Sierra Leone, le recteur de l’Université méthodiste au Ghana, Pr Philip Ebow Bondzi-Simpson, lors d’un panel organisé dans le cadre de la conférence internationale de la Cour.

Le panel portait sur le sous-thème « Renforcement des relations entre la Cour et les organes politiques des Etats : un catalyseur pour renforcer le rôle, la pertinence et l’efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO ».

Il était co-animé par le professeur de droit international, recteur de l’Université Africa Toru-Orua du Nigeria, Solomon Eborah, la vice-ministre de la Justice du Ghana, Diana Asonaba Dapaah et l’avocate au barreau et procureure à la Haute Cour de Sierra Leone, Rhoda Nuni.

Pour Pr Philip Ebow, il est énorme que 70% des décisions émanant de la Cour ne soient pas exécutées. « On ne peut pas être face à ces défis et ne rien faire. Six sur les Etats membres de la CEDEAO ont nommé leurs autorités nationales compétentes (ANC). Beaucoup d’Etat membre contribuent aux problèmes qu’a la Cour », a-t-il indiqué.

Pour lui, la Cour de la CEDEAO n’étant pas une Cour étrangère, ses décisions devraient être considérées comme des décisions d’instance supérieure. Il a préconisé la nomination des ministres de la Justice des Etats membres en tant qu’Autorité nationale compétente pour l’exécution des décisions de la Cour.

L’avocate Rhoda Nuni a rappelé que la Cour a été créée pour traiter des défis auxquels les Etats sont confrontés et ne doit pas conséquent, pas être ignorées. « Les Etats doivent être en première ligne dans la promotion des pouvoirs de la Cour. Ils doivent reconnaitre et appliquer les décisions qui y émanent et déterminer les ANC », a-t-elle exprimé.

Pour le professeur, Solomon Eborah, « la Cour ne doit pas créer les conditions d’une renégociation de son mandat. Elle ne doit pas accroître l’idée que l’exécutif a beaucoup de pouvoir, mais se concentrer sur le renforcement de ses fonctions judiciaires. »

La vice-ministre Diana Asonaba Dapaah a pour sa part dénoncé le fait que la Cour ait à faire face à une faible coopération de la part des gouvernements depuis sa création.

La mesure dans laquelle la Cour de justice peut réussir à s’acquitter efficacement de son mandat et à demeurer pertinente est fonction du soutien et de la coopération dont elle bénéficie de la part des Etats membres ainsi que de leur volonté politique de remplir leurs obligations vis-à-vis d’elle.

Ces obligations comprennent la ratification et la transposition dans le droit interne des instruments juridiques pertinents de la CEDEAO, la désignation de l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution des arrêts de la Cour et le respect des ordonnances et arrêts de la Cour.

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