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Les députés modifient deux lois de la République


  5 Octobre      66        Politique (17927),

   

Niamey, 5 Oct (Anp). Les députés réunis en séance plénière sous la présidence de Ousseini Tnni, Président de l’institution, ont adopté le vendredi 5 septembre 2018 des modifications aux lois portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et à celle portant orientation de la politique nationale d’aménagement du territoire.
Concernant la loi du 07 juin 2012 qui définit la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), les modifications ont porté sur trois articles. Elles visent essentiellement à redynamiser le bureau de l’institution en la dotant d’un cabinet qui sera dirigé par un directeur nommé en conseil des ministres sur proposition du Président de l’institution.
Les modalités de nomination des autres membres de ce cabinet seront gérées par le règlement intérieur du CSC.
Ces modifications ont été votées à l’unanimité des députés présents à cette séance,
Quant à la loi du 31 décembre 2001, portant orientation de la politique nationale d’aménagement du territoire, ces modifications ont concerné trois (3) articles. L’objectif visé est de corriger certaines lacunes constatées dans la mise en œuvre de cette politique. Il s’agit de la non prise en compte dans l’exécution de ce programme de tous les départements et communes du Niger.
Ces modifications doivent permettre désormais de tenir compte aussi des aspects tels l’aménagement foncier au niveau de ces localités, les questions de changement climatique et les risques et catastrophes qui y sont souvent liés.
Il s’agit, en définitive, de diminuer les disparités constatées dans la mise en œuvre de cette politique dans les départements et communes du Niger.
A la fin du vote de ces lois, les commissaires du gouvernement, en l’occurrence le ministre chargé des relations avec les institutions, Monsieur Barkaï Issouf et son homologue du développement communautaire, Monsieur Abdou Amani ont tenu à remercier les honorables députés pour ce vote unanime qu’ils viennent de faire pour ces deux lois.
Rappelons que la troisième loi, celle portant sur le régime fiscal et douanier spécifique applicable à la société nigérienne de charbon d’Anou Araren (SONICHAR), qui devait également faire l’objet de modification, a été renvoyée par les députés pour une seconde lecture.
L’Assemblée a entamé la session budgétaire le 25 septembre dernier.

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