Freetown (Sierra Leone), 15 mai 2024 (AIP)- Le secrétaire général du conseil national des droits de l’homme (CNDH) de Côte d’Ivoire, Hassane Diané, a assuré lors d’un panel organisé mercredi 15 mai 2024 à Freetown en Sierra Leone, que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) disposent de mécanismes pouvant aider la Cour de justice de la CEDEAO dans sa dynamique de pertinence et d’efficacité.
Le magistrat est intervenu sur le sous-thème « Développement de relations mutuellement bénéfiques entre la Cour de justice de la CEDEAO, les institutions nationales des droits de l’homme, les barreaux nationaux et les écoles d’avocat en vue d’améliorer la pertinence et l’efficacité de la Cour », dans le cadre de la conférence internationale de la Cour.
« Nous disposons de mécanismes pour aider la Cour pour que les décisions qu’elle rend puissent être exécutées sur le territoire national des Etats », a-t-il assuré. Il a relevé que le Protocole de 2005 et le règlement intérieur prévoient que la Cour peut recourir à l’expertise, à l’avis de certains organismes ou de certaines personnes physiques pour être éclairée sur des situations données.
« Je pense que cette disposition permet à la Cour de requérir l’avis des INDH concernant un sujet donné relatif à la situation des droits de l’homme, lorsqu’elle se trouve être saisie d’une requête de violation ou alléguant la violation des droits de l’homme sur le territoire d’un Etat », a-t-il indiqué.
Selon le panéliste, les INDH disposent elles-mêmes d’outils ou de mécanismes qu’elles utilisent dans le cadre de leur travail, notamment le référencement des citoyens qui allèguent de la violation de leur droit, vers les institutions compétentes, pour que ces institutions puissent s’en saisir et rendre des décisions en vue de la réparation des préjudices en résultant.
Il a également évoqué le plaidoyer que les institutions utilisent auprès de gouvernements, pour faire respecter leurs engagements internationaux. « Cela permet à ces INDH de faire exécuter, en faisant ce plaidoyer auprès des autorités compétentes nationales, pour que les arrêts rendus par la Cour puissent être exécutés sur le territoire national », a-t-il noté.
M. Diané a également proposé que le Protocole et le règlement relatifs à la Cour puissent être amendés, pour qu’une référence soit faite aux INDH et leur donner la possibilité de saisir la Cour des cas des violations qu’elle aurait pu documenter sur le territoire national ou constater.
« Que la Cour développe un partenariat en vue de former les membres des INDH sur son rôle, ses décisions, sur sa jurisprudence pour que ces institutions puissent également relayer à d’autres parties prenantes sur le territoire national le travail de la Cour », a conclu le secrétaire général du CNDH à cette tribune
