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Mieux comprendre les conventions de Bamako, Bâle, Minamata, Rotterdam et Stockholm sur la gestion des produits chimiques, plastiques et électroniques


  8 Décembre      207        Environnement/Eaux/Forêts (6388),

 

Dakar (Sénégal), 08 dec 2022 (AIP)- Les conventions de Bamako, Bâle, Rotterdam, Minamata et Stockholm sont des instruments mondiaux de gestion des produits chimiques, électroniques, plastiques et radioactifs, qui prévoient des mesures concrètes concernant les produits chimiques et les déchets dangereux.

Les produits chimiques contribuent à bien des égards à l’amélioration du niveau de vie, mais lorsqu’ils sont mal gérés, ils ont de graves effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, ce qui a des répercussions sur le programme de développement de la plupart des pays en développement.

Aussi, une mauvaise gestion des produits chimiques peut-elle mettre en péril l’utilisation à long terme des ressources en terre et en eau et contaminer les eaux souterraines et les ressources aquatiques.

La convention de Bâle (Suisse)
La Convention de Bâle, officiellement Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s’agissait plus particulièrement d’éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement (PED). La convention a aussi pour but de minimiser la quantité et la toxicité et des déchets produits, et d’aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu’ils produisent.

La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Sur 166 États parties à la convention, seuls, Haïti et les Etats Unis ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée.

La convention Rotterdam (Pays Bas)

La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour Prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides dangereux qu’ils veulent bien recevoir et de refuser ceux qu’ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.

Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels.

Par une « procédure de consentement préalable en connaissance de cause1 », tout pays signataire prévoyant d’exporter ces produits doit informer les pays importateurs et d’obtenir leurs permissions.

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La convention de Stockholm (Suède)

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants  est un accord international visant à interdire certains produits polluants. La convention a été signée le 22 mai 2001. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004, et  compte 186 membres et 152 pays ont signé.
Elle institue un secrétariat permanent : celui-ci fut temporairement basé à Génève et définitivement attribué à cette ville le 6 mai 2005 par une décision consensuelle des États membres prise à Punta del Este (Urugay).

La convention de Minamata (Japon)

La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon par une Conférence de plénipotentiaires. Elle est entrée en vigueur le 16 août 2017.

La Convention porte sur le mercure, un métal que l’on retrouve partout dans le monde, naturellement présent dans notre environnement, employé dans un grand nombre de produits de notre quotidien et rejeté dans l’atmosphère, l’eau et le sol par une multitude de sources. De ce fait, contrôler les émissions et rejets anthropiques de mercure tout au long de son cycle de vie a été un élément déterminant dans la façon dont les obligations de la Convention ont été façonnées.

Parmi ses principales dispositions, cette Convention prévoit notamment l’interdiction des nouvelles mines de mercure et l’abandon progressif des mines existantes, l’élimination progressive de l’utilisation du mercure dans un certain nombre de produits et procédés, la mise en place de mesures visant à contrôler les émissions de mercure dans l’atmosphère et ses rejets dans l’eau et le sol, ainsi que le contrôle du secteur informel de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. La Convention traite également de la question du stockage provisoire du mercure ainsi que de son élimination une fois devenu déchet, des sites contaminés ainsi que des aspects sanitaires.

La convention de Bamako (Mali)

La Convention de Bamako, entrée en vigueur le22 avril 1998, adoptée sous l’égide de l’Union Africaine, l’importation en Afrique de déchets dangereux et radioactifs en provenance de Parties non contractantes, elle soumet les mouvements au sein du continent africain à un système proche des procédures de la Convention de Bâle.

A la fin de la Première Conférence des Parties (CdP I) de la Convention de Bâle, un comité spécial a été mis en place et chargé d’identifier les besoins spécifiques des différentes régions en formation et en transfert de technologies. Ce comité a jugé nécessaire la création de quatre Centres régionaux en Afrique, regroupant les pays Parties suivant leur langue officielle : le Centre de Dakar pour les pays francophones ; le Centre de Pretoria pour les pays anglophones ; le centre du Caire pour les pays arabophones et le centre de coordination pour l’Afrique basé au Nigeria.

Les missions de ces centres sont, entre autres, le transfert de technologies pour la mise en place d’unités de traitement des déchets dangereux prioritaires en Afrique, par exemple les huiles usées et les huiles contaminées aux PCB, déchets biomédicaux, la prise en charge et l’encadrement du secteur informel évoluant dans le système des déchets dangereux, une meilleure synergie avec les Conventions de Bamako, Rotterdam, Stockholm et Minamata, et les autres Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME); l’appui aux pays aux fins d’élaboration d’une législation pour la mise en œuvre des dispositions des conventions de Bâle, de Stockholm et des autres conventions pertinentes.

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