MAP Forum urbain mondial au Caire: mise en lumière de l’expérience marocaine en matière d’aide directe au logement MAP Sénégal: lancement de la 15e Biennale d’art contemporain de Dakar APS SENEGAL-LEGISLATIVES-CAMPAGNE / Saint-Louis : Fama Sarr, une candidate de ‘’Gox Yu Bess’’, se propose de défendre les intérêts des pêcheurs à l’Assemblée nationale MAP Le Maroc, une source d’inspiration pour les pays africains (responsable malawite) APS SENEGAL-MONDE-CULTURE / Bassirou Diomaye Faye : ‘’La Biennale de Dakar est devenue une référence en matière d’art contemporain’’ ANP Lancement de la campagne 2024 de l’empoissonnement des mares à Madarounfa APS SENEGAL-CULTURE-TIC-PERSPECTIVES / Le numérique, une opportunité à saisir pour la valorisation du patrimoine immatériel, dit Bassirou Diomaye Faye APS SENEGAL-AFRIQUE-MONDE-CULTURE / La Martiniquaise Agnès Brezephin remporte le Grand Prix Léopold Sédar Senghor du Dak’art 2024 APS SENEGAL-POLITIQUE-GENRE / Plaidoyer en faveur d’une bonne représentation des femmes à l’Assemblée nationale APS SENEGAL-AFRIQUE-MONDE-CULTURE / Dak’art: Bassirou Diomaye Faye rend hommage aux défunts pionniers

Niger : Création d’un Fond de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie


  13 Octobre      76        Politique (26956),

 

Niamey, 13 Oct (ANP) – Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), a rendu public un communiqué dans la soirée du jeudi 12 octobre 2023, relatif à la création d’un fond de solidarité pour la sauvegarde de la patrie.

Selon le communiqué, il s’agit d’un compte spécial d’affectation créé conformément à la loi organique relative à la loi des finances, pour mobiliser  des ressources devant permettre de contribuer au financement des actions de renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) engagées dans la lutte contre le terrorisme et l’insécurité.

Selon le même communiqué, il est aussi destiné   ‘’à la prise en charge des citoyens victimes des déplacements forcés liés à l’insécurité, leur relocalisation, leur réintégration locale et leur retour volontaire, à la prise en charge de la mobilisation sociale des populations dans le cadre des actions citoyennes’’.

Les ressources du fond de solidarité pour la sauvegarde de la patrie seront constituées par un prélèvement sur certaines rubriques de la structure des prix des  hydrocarbures, un prélèvement sur  les recettes provenant des redevances annuelles des régulations versées à l’Agence de Régulation  des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP)’’ par les opérateurs titulaires d’une licence d’une convention ou d’une  autorisation.  Un prélèvement de 10 francs  CFA sur les tickets de transport terrestre et des péages routiers ainsi qu’un prélèvement de mille francs CFA (1000f) sur les  tickets des transports aériens, un prélèvement de 10 francs CFA sur chaque appel et chaque souscription au forfait internet par consentement du consommateur, un prélèvement de 10% sur la taxe sur les nuitées d’hôtel, des contributions volontaires financières ou en nature des populations.

Des entreprises publiques et privées et de tout autre opérateur économique ainsi que des ONG, Associations, Projet et Programme de Développement, des contributions volontaires financières et en nature de la Diaspora.

Les prélèvements au titre des rubriques de la structure des prix des hydrocarbures n’auront aucune incidence sur les prix du litre de la consommation, rappelle le communiqué.

Le fond de solidarité pour la sauvegarde de la patrie sera géré par un comité de gestion qui travaillera sur la supervision et les contrôles du conseil national pour la sauvegarde de la patrie CNSP.

A cet égard le Secrétaire Permanent du CNSP est l’ordonnateur des dépenses et centralise les contributions en nature.

Dans la même catégorie