Niamey, 25Juin (ANP)- Les députés ont adopté ce mardi 25 juin, la loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger qui prévoit des peines d’emprisonnement et d’amendes pour des infractions par le biais d’un système d’information.
Le texte a recueilli 118 voix Pour, Zéro(0) Contre et Zéro(0) abstention.
L’objet de la loi est de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes et données, note le rapport de la commission parlementaire ayant étudié à fond.
Le texte vise aussi à adapter la législation , en vue de rendre plus efficace, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi que les réseaux de communication électronique, est-il explicité.
‘’Le présent projet de loi détermine les juridictions nationales compétentes à connaitre les infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entre aide judiciaire pour la répression des infractions liées à des systèmes et données informatiques’’, peut-on encore lire .
Peu après le vote, le commissaire du gouvernement, le ministre de la justice M. Marou Amadou a tenu a remercié au nom du président de la république et du gouvernement les députés pour le vote à l’unanimité en faveur de la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger.
Le ministre en charge de la justice de déclarer que, « l’utilisation des technologies numériques constituent aujourd’hui un élément important dans le développement des services et prestations de tous ordres offerts aux citoyens et en même temps qu’il contribue à la croissance et à la compétitivité de l’économie.
M. Marou Amadou a fait remarquer que ‘’Cela ne comporte pas que des effets positifs, depuis quelques temps les concitoyens se livrent sur les réseaux sociaux à des actes aussi répréhensibles les uns que les autres, à savoir utilisation des faux profils pour dénigrer et nuire, injurier, calomnier, escroquer et autre actes d’infractions terroristes ‘’.
‘’Dans ces conditions la réglementation de l’usage de cette technologie et non seulement opportune, mais nécessaire pour mettre fin définitivement à ces dérives inacceptables’’, a-t-il prévenu.
En Relevant l’importance ce cette loi, le commissaire du gouvernement a fait savoir aux parlementaires , qu’ils dotent le pays par le vote de cette loi d’un instrument juridique efficace qui lui permet de se conformer aux instruments internationaux et régionaux auxquels il a souscrits, et qui permet aux juridictions nationales de poursuivre et sanctionner les auteurs et complices d’infraction informatique qui sapent les fondements de notre société et mettre en péril la stabilité du pays.
Le Ministre de la justice rassure les élus nationaux quant à la vulgarisation de cette loi.
AIO/MHM/CA/ ANP/00135 juin 2019.
