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Nomination de trois (3) membres à la Cour Constitutionnelle


  9 Mars      56        Justice (1257), Société (34526),

   

Niamey, 09 Mars (ANP) – Le Président de la République Issoufou Mahamadou a nommé ce vendredi 08 Mars 2019, par décret trois nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, apprend-on officiellement.

Il s’agit de M.Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République ; M. M. Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2ème Grade ; M. Gandou Zakara, représentant les Enseignants-chercheurs.

La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction compétente en matière électorale et ses décisions sont sans recours.

Elle comprend 7 membres pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

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