Abidjan, 11 déc 2024 (AIP) – Depuis 2013, au moins 800 personnes accidentées de la voie publique ont bénéficié de la prise en charge du Fonds de garantie automobile (FGA), a déclaré son directeur général, Noël Koffi Maïzan, lors de la tribune hebdomadaire du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) intitulée « Tout savoir sur », mardi 10 décembre 2024 à Abidjan.
Il a ajouté que près de 1,4 milliard de FCFA ont été mobilisés pour la prise en charge des victimes, notamment pour les soins médicaux et les indemnisations.
« Une victime peut nous coûter entre 25 et 50 millions de FCFA », a-t-il précisé, soulignant que le financement du Fonds provient de 2 % prélevés sur les contrats des sociétés et compagnies d’assurance, ainsi que d’un financement de l’État de Côte d’Ivoire.
M. Maïzan a rappelé que le FGA, créé en avril 2009, est une structure spécifique d’assurance dédiée à la prise en charge totale et à l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation, notamment dans les cas de délit de fuite (conducteur et véhicule inconnus) ou de défaut d’assurance (véhicule responsable dépourvu d’assurance), autrement dit, en l’absence d’organisme responsable.
En cas d’accident sur la voie publique, le directeur général du FGA a précisé qu’il existe deux voies pour saisir le Fonds en vue de la prise en charge des victimes, soit en adressant un courrier au FGA après un constat attestant de l’accident, soit en se rendant directement dans un bureau FGA dédié.
Il a également clarifié que la prise en charge médicale des accidentés est assurée par le FGA, tandis que l’indemnisation relève de l’Agence judiciaire de l’État.
M. Maïzan a également indiqué que, depuis le 20 novembre 2024, le gouvernement a adopté le décret n°2024-996 modifiant le décret n°2009-107 du 2 avril 2009 portant organisation et fixation des modalités de financement et d’indemnisation du FGA.
Ce décret modificatif étend désormais la prise en charge du FGA à toutes les victimes d’accidents de la voie publique admises dans les centres hospitaliers publics. Cette prise en charge commence dès l’admission aux urgences et prend fin après la sortie de l’hospitalisation. Toutefois, elle ne couvre pas l’indemnisation des victimes relevant des sociétés d’assurances et du système de la carte brune CEDEAO.
Afin de se rapprocher des populations, le directeur a informé que le FGA dispose de 10 bureaux de liaison, notamment dans les Centres hospitaliers et universitaires (CHU) d’Angré, Bouaké, Cocody, Treichville et Yopougon, ainsi que dans les Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Bondoukou, Korhogo, San Pedro et Yamoussoukro, et à l’hôpital Saint Jean Baptiste de Bodo (KM 108, Autoroute du Nord)
